Projet de loi de finances

Le projet de loi de finances (PLF) correspond au budget prévisionnel de l’État pour l’année suivante. Il dresse la liste de l’ensemble de ses recettes et de ses dépenses prévues entre le 1er janvier et le 31 décembre. Il est préparé chaque année entre janvier et septembre par le ministère de l’Économie et des Finances, en concertation avec les autres ministères. Avant d’être adopté en Conseil des ministres, le PLF doit être soumis au Conseil d’État, chargé de conseiller le gouvernement dans la préparation de textes juridiques, et au Haut Conseil des finances publiques, une autorité administrative indépendante. Leurs avis ne sont pas contraignants, la politique budgétaire de la France étant conduite uniquement par le gouvernement et le Parlement. Après son adoption en Conseil des ministres, le PLF est déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d’octobre. L’Assemblée nationale et le Sénat disposent alors d’un maximum de 70 jours pour amender le texte puis l’adopter. Une fois voté, avant le 31 décembre, le PLF devient une « loi de finances initiale », qui peut être modifiée via des lois de finances rectificatives.

À voir aussi : Haut Conseil des finances publiques, Dette publique, Niche fiscale, Ondam

Autres Définitions

Mobilité sociale

La mobilité sociale désigne le changement de position sociale des individus au sein d’une société. Elle peut être évaluée à travers différents critères tels que les revenus, la profession ou le niveau d’éducation. Les chercheurs étudient deux types de mobilité. La première est dite intergénérationnelle : le destin social des …

Lire la suite

Joint-venture

Une joint-venture ou coentreprise est l’association d’au moins deux entreprises dans le but « de mener à bien un projet précis, par exemple la production d’un bien ou la réalisation de recherches dans un domaine spécifique », explique l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui réunit 37 pays …

Lire la suite

NFT

Un NFT, pour « non-fungible token » soit en français « jeton non fongible », est un jeton cryptographique qui est associé à un objet numérique tel qu’une photographie, une vidéo, une armure dans un jeu vidéo ou une œuvre d’art numérique. Il s’apparente à un certificat d’authenticité, ce document …

Lire la suite