Ondam

Acronyme du terme « Objectif national de dépenses d’assurance maladie », l’Ondam a été mis en place en 1996. Cet indicateur est destiné à maîtriser les dépenses de santé remboursées par les régimes d’assurance maladie. Il définit chaque année un objectif de dépenses, exprimé en euros, pour les soins de ville (médecins généralistes, médicaments, etc.), les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, etc.) et les établissements et services médico-sociaux (hébergements temporaires, centres de ressources autisme, centres de rééducation professionnelle, etc.). L’Ondam n’est pas un plafond. Il ne peut pas limiter les dépenses de santé. Une fois l’objectif atteint, les prestataires de soins sont toujours rémunérés et les patients remboursés. L’Ondam est adopté chaque année par le Parlement au moment du vote de la loi de financement de la sécurité sociale.

Autres Définitions

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