Marché du carbone

Un marché du carbone est un système qu’une autorité publique, telle qu’une région ou un État, met en place dans le but de réduire les émissions de CO2 de certaines entreprises présentes sur son territoire. Cette autorité fixe pour une période donnée un plafond d’émission de CO2 qui est inférieur aux émissions réelles des entreprises concernées. Elle attribue à ces entreprises, gratuitement ou à travers des enchères, des quotas d’émission dont la somme est égale au plafond décidé. Un quota correspond au droit d’émettre une tonne de CO2. À la fin de la période, les entreprises rendent à l’autorité les quotas correspondant aux tonnes de CO2 qu’elles ont réellement émises. Celles qui ont réussi à diminuer leurs émissions peuvent épargner leurs quotas non utilisés ou les vendre à celles qui ont émis plus de CO2 qu’autorisé par leur allocation. Ces échanges s’effectuent de gré à gré, à travers des contrats entre les entreprises, ou sur des places de marché à des prix déterminés par la loi de l’offre et de la demande, comme pour les produits financiers. Si une entreprise ne parvient pas à couvrir l’ensemble de ses émissions par des quotas, elle se voit imposer une lourde amende.

À voir aussi : Responsabilité sociale des entreprises, Empreinte environnementale, Neutralité carbone, Taxe carbone

Autres Définitions

Déconjugalisation

La déconjugalisation consiste à arrêter de prendre en compte les revenus du conjoint pour la fiscalité et les prestations sociales d’un administré. En France, l’impôt sur le revenu ainsi que la majorité des prestations sociales sont conjugalisés, c’est-à-dire que leurs montants sont déterminés selon les moyens et les besoins du …

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Grande entreprise

Une grande entreprise est une entreprise qui compte au moins 5 000 salariés ou qui réalise plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires et plus de 2 milliards d’euros de total de bilan. Le chiffre d’affaires représente le montant des ventes de produits et services réalisées par une entreprise. …

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Retrait obligatoire

Le retrait obligatoire (RO), également appelé sous son équivalent anglais « squeeze-out », est une procédure qui contraint les actionnaires minoritaires à vendre les actions qu’ils détiennent dans une société afin de retirer celle-ci de la cotation boursière. En France, le RO est supervisé par l’Autorité des marchés financiers, une …

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