Inspection du travail

L’inspection du travail est un service chargé de contrôler le respect du droit du travail dans les entreprises. Elle est assurée par des agents de contrôle – des inspecteurs ou des contrôleurs du travail qui sont deux corps distincts de la fonction publique d’État. Les premiers sont chargés des entreprises de plus de 50 salariés. Les seconds se déplacent dans les TPE et une partie des PME. Ces agents, qui travaillent pour la plupart dans les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), ont pour mission d’informer et de conseiller les employeurs, les employés et les représentants du personnel sur leurs obligations et leurs droits. Ils contrôlent l’application du droit du travail et constatent les infractions. Ils disposent d’un pouvoir d’investigation qui les autorise à visiter les entreprises sans avertissement préalable et à mener une enquête. Ils peuvent exiger de l’employeur de se conformer à la réglementation, dresser des procès-verbaux pour les infractions pénales ou encore saisir un juge pour obtenir la suspension d’une activité dangereuse. L’inspecteur du travail possède aussi un pouvoir de décision : l’employeur doit obtenir son autorisation dans certaines situations, par exemple avant de licencier un représentant du personnel.

À voir aussi : Droit de retrait

Autres Définitions

Contractuel

Un contractuel est une personne travaillant pour un employeur public sans avoir le statut de fonctionnaire, c’est-à-dire sans avoir passé et réussi un concours de la fonction publique. Le contractuel est également appelé agent non-titulaire. Il peut travailler dans les trois « versants », le terme officiel désignant les branches …

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Droits de douane

Les droits de douane sont un impôt que les pays décident d’appliquer sur les marchandises étrangères entrant dans leur territoire. L’importateur doit s’acquitter de cette taxe qu’il est ensuite libre de répercuter sur son prix de vente. Les États membres de l’Union européenne ont supprimé en 1968 les droits de douane …

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