Économie sociale et solidaire

En 2014, une loi en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS) en a posé « pour la première fois une définition du périmètre », explique sur son site le ministère de l’Économie. L’ESS est un secteur composé d’organisations privées – associations, coopératives, mutuelles, fondations, certaines sociétés commerciales – cherchant à concilier activité économique et utilité sociale. La loi de 2014 précise que les sociétés commerciales doivent avoir une « gouvernance démocratique » et consacrer la majorité de leurs bénéfices au maintien ou au développement de leur activité. En France, 2,4 millions de personnes, soit un salarié sur huit (12,8 %), travaillait en 2016 dans l’ESS, selon un bilan publié par le réseau associatif d’experts Recherches et solidarités. L’ESS représente 200 000 structures, parmi lesquelles l’union de coopératives agricoles Sodiaal qui détient la marque Yoplait, la mutuelle d’assurances MMA ou encore l’association Croix-Rouge française, et 10 % du PIB, selon le gouvernement.

À voir aussi : PIB

Autres Définitions

Fusion

La fusion est l’opération par laquelle deux sociétés se réunissent pour n’en former qu’une seule. Elle consiste à transférer leur patrimoine dans une nouvelle entité créée spécialement ou à transférer le patrimoine de l’une à l’autre. Dans ce dernier cas, la seconde absorbe la première. Une absorption diffère d’une acquisition. …

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Redressement judiciaire

Le redressement judiciaire est une procédure destinée aux entreprises en cessation de paiement (dans l’incapacité de régler leurs dettes), mais dont la situation n’est pas définitivement compromise. Cette procédure peut être demandée par le dirigeant de l’entreprise, un créancier ou le procureur de la République. Si le tribunal estime la …

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Position dominante

Une entreprise occupe une « position dominante » si elle possède sur un marché donné un pouvoir tel qu’elle est « en mesure d’agir indépendamment de ses concurrents, clients, fournisseurs et, en définitive, du consommateur final », selon un glossaire publié en 2002 par la Commission européenne. La position détenue …

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