Déficit public

Le déficit public provient de l’État et des autres administrations publiques (collectivités territoriales et organismes de Sécurité sociale) lorsque leurs dépenses excèdent leurs recettes. Le déficit budgétaire provient, lui, uniquement de l’État, lorsque ses dépenses (dépenses budgétaires, prises de participation, etc.) excèdent ses recettes (impôts, produits de privatisations, etc.). Le traité de Maastricht qui a institué l’Union européenne en 1992 prévoit que le déficit public des pays membres de la zone euro ne doit pas dépasser 3 % du PIB. Pour financer le surcroît de dépenses par rapport aux recettes, l’État doit recourir à l’endettement en émettant des obligations (bons du Trésor). Chaque déficit augmente ainsi le montant de la dette publique.

Autres Définitions

Indemnités prud’homales

Lorsqu’un salarié estime avoir été abusivement renvoyé, il peut saisir le conseil de prud’hommes. Si le juge reconnaît un licenciement « sans cause réelle et sérieuse », c’est-à-dire injustifié, il attribue au salarié une compensation financière, appelée indemnités prud’homales, qui est à la charge de l’employeur. Le conseil en détermine …

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Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source, également appelé retenue à la source, est un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt. À l’exception de …

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Statut de cheminot

Le statut de cheminot correspond aux garanties apportées aux employés de la SNCF en contrepartie des contraintes de leurs métiers (travail de nuit, le week-end, etc.). Il ne concerne pas seulement les conducteurs de train, mais aussi tous les autres métiers (contrôleurs, commerciaux, ingénieurs, etc.). En 2018, 90 % des …

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