Déconjugalisation

La déconjugalisation consiste à arrêter de prendre en compte les revenus du conjoint pour la fiscalité et les prestations sociales d’un administré. En France, l’impôt sur le revenu ainsi que la majorité des prestations sociales sont conjugalisés, c’est-à-dire que leurs montants sont déterminés selon les moyens et les besoins du ménage, et non en fonction de ceux des individus qui composent ce foyer. La conjugalisation permet d’accorder un même niveau de prestation ou d’impôt pour les couples de mêmes revenus totaux, quelle que soit la répartition de ces revenus au sein de ces ménages. Hérité du Code civil napoléonien, ce mécanisme prend en compte l’ensemble des ressources d’un ménage, car il part du principe qu’une solidarité s’opère en son sein. Cependant, cette hypothèse que le couple mutualise ses revenus ne se vérifie pas forcément dans les faits. La conjugalisation ne s’applique pas de manière uniforme. Elle concerne les seuls couples pacsés ou mariés en matière d’impôt sur le revenu. En revanche, la conjugalisation s’applique dès lors que le couple s’installe ensemble pour les prestations sociales.

À voir aussi : Revenu de solidarité active

Autres Définitions

Abus de position dominante

Dans l’UE comme aux États-Unis par exemple, une entreprise a le droit d'occuper une position dominante. En revanche, le fait d’exploiter de façon abusive cette position dominante est prohibé. Selon la Commission européenne, dont l'un des rôles est de sanctionner et d'empêcher ces abus, si une entreprise exploite sa position …

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Le concept de chaîne de valeur a été créé dans les années 1970 par le professeur américain de stratégie Michael Porter. Il s’agit d’un modèle d’analyse des activités des entreprises, telles que la production, la logistique ou la R&D, pour déterminer celles qui sont créatrices de valeur. En utilisant cette …

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La dollarisation désigne la substitution du dollar à une monnaie nationale. Cependant, ce terme peut plus généralement désigner l’utilisation par un pays donné de la monnaie d’un autre pays, selon le Fonds monétaire international (FMI), un organisme chargé de garantir la stabilité financière mondiale. Par exemple, le FMI considère que …

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