Cour des comptes

La Cour des comptes est une juridiction financière dont la mission est résumée ainsi sur la page d’accueil de son site : « S’assurer du bon emploi de l’argent public » et « en informer le citoyen ». Elle est chargée de juger la régularité des comptes des différents services de l’État, tandis que les chambres régionales des comptes contrôlent la régularité de ceux des collectivités territoriales. Chaque année, la Cour procède à des investigations au cours desquelles « ses conseillers enquêtent sur pièces et sur place », précise le site de l’administration française Vie-publique.fr. À l’issue de ces enquêtes, la Cour établit un rapport, destiné au ministre concerné, qui pointe les défaillances ou gaspillages constatés. L’ensemble de ces constatations et des recommandations formulées par la Cour sont répertoriées dans son rapport public annuel. La Cour des comptes assiste également le Parlement et le gouvernement pour vérifier la bonne exécution des lois de finances de l’État et des lois de financement de la Sécurité sociale. Les membres de la Cour des comptes sont des magistrats inamovibles.

À voir aussi : Évasion fiscale

Autres Définitions

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