Conseil d’administration

En France, les grandes entreprises sont le plus souvent des sociétés anonymes (SA) à conseil d’administration, une instance qui peut également exister dans les sociétés par actions simplifiées (SAS). Selon le Code du commerce, le conseil d’administration « détermine les orientations » de la société et « veille à leur mise en œuvre ». Il nomme le président parmi ses membres ainsi que le directeur général – la fonction peut se cumuler – et fixe le montant de leur rémunération. Le conseil d’administration est composé de trois à 18 administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales (sociétés ou autres organisations représentées par un mandataire). Les administrateurs sont nommés lors de l’assemblée générale ordinaire, qui réunit une fois par an l’ensemble des actionnaires. Les administrateurs salariés sont nommés par le personnel ou par ses représentants.

À voir aussi : Assemblée générale, Conseil de surveillance

Autres Définitions

Agriculture biologique

Dans un règlement de 2007, l’Union européenne définit l’agriculture biologique comme « un système global de gestion agricole et de production alimentaire » qui allie les « meilleures pratiques environnementales », un « haut degré de biodiversité », la « préservation des ressources naturelles » ainsi que « l’application de normes élevées en matière de bien-être animal ». L’agriculture biologique …

Lire la suite

Position dominante

Une entreprise occupe une « position dominante » si elle possède sur un marché donné un pouvoir tel qu’elle est « en mesure d’agir indépendamment de ses concurrents, clients, fournisseurs et, en définitive, du consommateur final », selon un glossaire publié en 2002 par la Commission européenne. La position détenue …

Lire la suite

Chaque semaine, Brief.eco explique et met en perspective l’actualité économique.