Chômage partiel

Une entreprise confrontée à une situation exceptionnelle qui la contraint à réduire son activité peut mettre en œuvre une procédure de chômage partiel. Elle se traduit par une diminution temporaire de la durée du travail et par une indemnisation des salariés pour les heures non travaillées. Cette indemnisation correspond à 70 % de la rémunération brute, soit environ 84 % du salaire net. L’État prend en charge une partie de cette indemnisation, environ à hauteur du Smic (pour faire face à la crise du Covid-19, en mars 2020, le gouvernement a décidé de compenser pendant plusieurs mois la totalité de l’indemnisation). Le chômage partiel vise à éviter des licenciements. Le contrat de travail est suspendu, mais n’est pas rompu. Le terme de « chômage partiel » ou de « chômage technique » est remplacé par celui d’« activité partielle » depuis une loi de juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, mais il reste plus communément utilisé.

À voir aussi : Taux de chômage, Halo du chômage, Intermittent du spectacle

Autres Définitions

Procédure de sauvegarde

La sauvegarde est une procédure qui s’adresse aux entreprises rencontrant des difficultés sans être en cessation de paiement (dans l’incapacité de régler leurs dettes). Son objectif est de traiter leurs difficultés en les anticipant. C’est l’entreprise qui effectue la demande de placement en procédure de sauvegarde auprès de la justice. …

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Retraite par points

Lorsque le système de retraite d’un pays fonctionne par répartition, comme c’est le cas en France, il peut être géré de deux manières : par annuités ou par points. La France applique actuellement ces deux modèles : les annuités pour les régimes de base et les points pour les régimes …

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