Abus de position dominante

Dans l’UE comme aux États-Unis par exemple, une entreprise a le droit d'occuper une position dominante. En revanche, le fait d’exploiter de façon abusive cette position dominante est prohibé. Selon la Commission européenne, dont l'un des rôles est de sanctionner et d'empêcher ces abus, si une entreprise exploite sa position dominante « pour éliminer la concurrence », elle est « réputée avoir abusé de cette position ». L’abus de position dominante est caractérisé par le fait de pratiquer des « prix injustes » – fixés à des niveaux trop bas ou trop élevés –, de limiter la production ou encore de refuser « d’innover au détriment des consommateurs ». La lutte contre l’abus de position dominante est mentionnée dans le traité de Rome de 1957, texte fondateur de la Communauté économique européenne (CEE qui deviendra UE). Les marchandises ayant dès lors la possibilité de franchir librement les frontières, les États membres avaient souhaité se doter de règles communes afin de préserver les intérêts de leurs entreprises et de leurs consommateurs.

À voir aussi : Position dominante

Autres Définitions

Indice de développement humain

L’indice de développement humain (IDH) est une mesure permettant d'évaluer le développement d'un pays. Il a été inventé en 1990 par les économistes indien et pakistanais Amartya Sen et Mahbub ul Haq et a été adopté la même année par le Programme des Nations unies pour le développement. Cette mesure …

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Politique agricole commune

Prévue par le traité de Rome, le texte fondateur de la Communauté économique européenne (qui deviendra l’UE) signé en 1957, la politique agricole commune (PAC) a été lancée en 1962 à l’échelle européenne. Son principal but était de garantir l’autosuffisance alimentaire des pays européens – elle sera atteinte dans les années …

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Taux directeur

Le taux directeur, fixé par la banque centrale, est le taux d’intérêt des prêts qu’elle accorde aux banques commerciales pour répondre à leurs besoins de liquidité. Le taux directeur est l’un des principaux instruments de la politique monétaire. Il a un effet d’entraînement sur les taux d’intérêt pratiqués par les …

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