Prix des médicaments | Quand a été fondée l’entreprise Nokia ?

Cette semaine, dans Brief.eco, nous nous penchons sur le prix des médicaments. Nous nous intéressons aux délocalisations. Nous vous expliquons ce qu’est le déficit public et nous vous posons une question sur l’origine de l’entreprise finlandaise Nokia.

Ça compte

  • Accord commercial avec le Mercosur. L’Union européenne a conclu vendredi dernier un accord de libre-échange avec le Mercosur, c’est-à-dire le Marché commun du Sud, une communauté économique créée en 1991 qui réunit actuellement l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. L’accord prévoit de supprimer la quasi-totalité des droits de douane sur les exportations de l’UE vers le Mercosur et inversement, permettant 4 milliards d’euros d’économies par an pour l’UE, estime la Commission européenne.

    Pourquoi ça compte. La conclusion de cet accord a suscité des critiques de la part de plusieurs organisations agricoles et environnementales. Le syndicat français des Jeunes Agriculteurs s’interroge sur le sens de « demander en France et en Europe une montée en gamme en termes de qualité et de respect de l’environnement si c’est pour importer des produits contraires à cet effort ». Pascal Lamy, ancien directeur de l’Organisation mondiale du commerce, a estimé lundi sur France Inter que l’accord « arrime le Brésil » dans l’accord de Paris de 2015 visant à limiter le réchauffement climatique.
  • Encadrement des loyers. Un dispositif d’encadrement des loyers s’applique depuis lundi à Paris, obligeant les bailleurs à ne pas dépasser de plus de 20 % des « prix de référence » calculés selon les quartiers de la capitale, sous peine d’amende. Un tel système avait été mis en place entre 2015 et 2017 avant d’être annulé par la justice administrative, puis autorisé par la loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) promulguée en novembre 2018.

    Pourquoi ça compte. D’autres villes, notamment Lille, souhaitent mettre en place l’encadrement des loyers dans les prochains mois. Elles peuvent le demander si elles sont en zone jugée tendue, avec un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. La mairie de Paris considère que le système a permis d’enrayer la hausse des loyers entre 2015 et 2017. Plusieurs organisations de professionnels de l’immobilier craignent qu’il ait comme conséquence de créer une pénurie de logements en n’incitant pas les propriétaires à les mettre en location.
  • Arrêts maladie. Le courtier en assurance Sofaxis a publié lundi une étude selon laquelle la fréquence des arrêts maladie dans les collectivités territoriales a baissé de 19 % en 2018 par rapport à 2017, avec une moyenne de 58 arrêts pour 100 agents employés contre 72 l’année précédente. Le nombre d’arrêts d’une journée a reculé de 46 % par rapport à la moyenne enregistrée sur les années 2014 à 2017, mais celui des arrêts de plus d’une semaine a progressé de 13 % et celui des arrêts de plus de 15 jours, de 28 %.

    Pourquoi ça compte. Un jour de carence, c’est-à-dire la non-indemnisation de la première journée d’un arrêt maladie, a été rétabli en 2018 pour les fonctionnaires – il avait été supprimé en 2014 sous le mandat de François Hollande après avoir été appliqué à partir de 2011. L’institut national de statistiques Insee avait noté dans une étude publiée en 2017 un recul des arrêts courts à la suite de son instauration et une hausse des arrêts longs. Il l’expliquait par le « coût fixe » d’une journée de salaire perdu qui incite le salarié à allonger la durée de son arrêt pour ne pas risquer de devoir s’arrêter de nouveau ou qui le dissuade de s’arrêter, ce qui entraîne une dégradation de la santé plus importante nécessitant par la suite un arrêt plus long.

On fait le point

Les prix des médicaments

La Haute Autorité de santé, une autorité publique indépendante, a recommandé vendredi le déremboursement des médicaments homéopathiques. En France comme dans d’autres pays industrialisés, les prix des médicaments remboursés sont régulés.

L’actu

La Haute Autorité de santé (HAS) a publié vendredi un avis dans lequel elle conclut à une « efficacité insuffisante » des médicaments homéopathiques pour qu’ils soient « proposés au remboursement ». À la demande du ministère de la Santé, la HAS explique avoir procédé à l’analyse de plus d’un millier de ces médicaments actuellement remboursés à 30 % par la Sécurité sociale en consultant les données scientifiques des 20 dernières années, soit plus de 1 000 études. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, à qui il revient de prendre une décision de déremboursement, a déclaré à plusieurs reprises qu’elle se conformerait à l’avis de la HAS. En 2018, l’Assurance maladie a remboursé 126,8 millions d’euros pour les granules homéopathiques, ces dernières étant accessibles au remboursement depuis un arrêté de 1984.

L’éclairage

Pourquoi les médicaments sont-ils remboursés ?

Le médicament est considéré comme un « bien méritoire », un concept inventé en 1959 par l’économiste américain Richard Musgrave. Les biens méritoires regroupent les produits et les services dont les effets externes sont considérés comme si importants que l’État doit s’en réserver la production, la distribution ou encore le contrôle. La liste des médicaments remboursables – ils ne le sont pas tous – est généralement définie au niveau national. En plus de les rembourser, partiellement ou en totalité, la plupart des membres de l’OCDE, une organisation qui réunit 36 pays parmi les plus développés du monde, en régulent les prix. Ces pays estiment que l’élasticité-prix d’un médicament remboursé est quasi-nulle : la demande ne diminue pas lorsque le prix augmente, puisque le produit est remboursé. Selon ces pays, une absence d’encadrement conduirait les laboratoires à fixer des prix élevés au détriment des dépenses publiques. Certains pays ne régulent aucun prix. C’est le cas de l’Allemagne, où le plafonnement des remboursements en fonction d’un prix de référence fixé pour chaque catégorie de médicament incite toutefois les assurés à se tourner vers les moins chers. Aux États-Unis, ce sont les assureurs qui choisissent les produits qu’ils couvrent pour leurs assurés et en négocient les prix avec les laboratoires.

Comment sont fixés les prix des médicaments ?

La France réglemente seulement le prix des médicaments remboursables. Un laboratoire souhaitant une prise en charge par l’Assurance maladie de son médicament doit le soumettre à l’évaluation de la HAS. Elle analyse son « service médical rendu », c’est-à-dire son efficacité dans le traitement d’une affection. S’agissant des médicaments pour lesquels les laboratoires souhaitent un taux élevé de remboursement, elle mène une évaluation médico-économique, c’est-à-dire un bilan des coûts et des avantages de chaque produit étudié. Née au Royaume-Uni en 1980, une telle évaluation est obligatoire depuis 2008 en France. La HAS remet ensuite un avis sur l’opportunité de rembourser le médicament et, le cas échéant, recommande un taux de prise en charge (15 %, 30 %, 65 % ou 100 %). Les prix des médicaments sont ensuite négociés par le Comité économique des produits de santé, un organisme placé sous l’autorité des ministères de la Santé et de l’Économie. Le prix des génériques, les copies des médicaments dont le brevet est arrivé à expiration, est en moyenne 30 % inférieur à celui des médicaments originaux, selon l’Assurance maladie. La part croissante des génériques dans les ventes contribue au recul des prix des médicaments remboursables. Ils ont baissé de près de 40 % en pharmacie entre 2000 et 2017, selon l’institut national de statistiques Insee.

De quelles critiques les prix des médicaments font-ils l’objet ?

En 2016, l’ONG Médecins du monde a lancé en France une campagne dans laquelle elle dénonçait le prix trop élevé des médicaments. Elle citait l’exemple du Sovaldi, qui traite l’hépatite C chronique à travers une cure de 12 semaines, facturée 41 000 euros alors que son coût de production est proche de 100 euros, selon des chercheurs de l’Université de Liverpool. Un tel écart s’explique, selon son fabricant, par les dépenses de recherche. En 2016, le Sénat estimait dans un rapport que fonder le prix de vente du médicament sur son seul coût de production risquait de « désinciter les entreprises à investir en matière de recherche et développement ». Dans un rapport publié en 2004, le département américain du Commerce dénonçait quant à lui le comportement de « passager clandestin » des pays régulant le prix des médicaments. Selon lui, ces États profitent d’innovations pharmaceutiques financées par les consommateurs américains, puisque les médicaments sont bien plus chers aux États-Unis que dans les autres pays. Théorisé par l’économiste américain Mancur Olson dans un ouvrage publié en 1965, le « passager clandestin » est celui qui profite d’une action collective sans la financer ou y participer. Mancur Olson l’avait illustré à travers le syndicalisme : si les avantages négociés par un syndicat s’appliquent à l’ensemble des salariés, ces derniers n’ont aucun intérêt à s’y affilier.

Pour aller plus loin

Régulation des prix. Dans un article très pédagogique publié en 2009 dans la revue de sciences sociales Regards croisés sur l’économie, l’économiste Valérie Paris détaille la formation des prix des médicaments et leur régulation en France et à l’étranger.

Passager clandestin. L’économiste Alain Trannoy, membre du centre de réflexion le Cercle des économistes, présente dans un article la théorie du passager clandestin développée par l’économiste américain Mancur Olson.

En chiffres

Les délocalisations des PME

En France, 1,9 % des PME produisant des biens et des services non agricoles et comptant de 50 à 250 salariés ont délocalisé des activités à l’étranger entre 2014 et 2016, selon une étude publiée la semaine dernière par l’institut national de statistiques Insee. 4,2 % des entreprises de plus de 50 salariés l’avaient fait entre 2009 et 2011, selon une précédente étude parue en 2015. L’Insee précise que 5,1 % des PME de 50 à 250 salariés ont également créé de nouvelles activités directement à l’étranger. Les délocalisations sont principalement motivées par la recherche de coûts bas, puis par la possibilité d’accéder à de nouveaux marchés. Parmi les PME de 50 à 250 salariés ayant délocalisé entre 2014 et 2016, 70 % l’ont fait vers l’Europe, dont 63 % vers un État membre de l’UE. Elles choisissent ensuite l’Afrique (22 % des délocalisations) « en raison de sa proximité avec la France et de l’usage du français dans certains pays », note l’Insee, devant l’Inde ou la Chine (19 %) et l’Amérique du Nord (7 %). Ces délocalisations ont entraîné la disparition d’un millier d’emplois en France sur la période 2014-2016. Les PME choisissent cependant plus souvent l’externalisation, c’est-à-dire le transfert de certaines de leurs activités à un prestataire installé en France : 7,3 % des entreprises de 50 à 250 salariés ont externalisé au moins une de leurs activités entre 2014 et 2016.

Le mot dans l’actu

Déficit public

Pourquoi on en parle. Le ministère de l’Économie et des Finances a dégradé dimanche ses prévisions de déficit public pour la période 2020-2022. Il prévoit désormais 0,1 point de déficit supplémentaire par année, soit 2,1 % en 2020, 1,7 % en 2021 et 1,3 % en 2022. Cette actualisation « tient compte des annonces de sortie du grand débat » national, comme la baisse de l’impôt sur le revenu ou la réindexation des petites retraites sur l’inflation, a expliqué à l’AFP le ministère.

En quoi ça consiste. Le déficit public provient de l’État et des autres administrations publiques (collectivités territoriales et organismes de Sécurité sociale) lorsque leurs dépenses excèdent leurs recettes. Le déficit budgétaire provient, lui, uniquement de l’État, lorsque ses dépenses (dépenses budgétaires, prises de participation, etc.) excèdent ses recettes (impôts, produits de privatisations, etc.). Le traité de Maastricht qui a institué l’Union européenne en 1992 prévoit que le déficit public des pays membres de la zone euro ne doit pas dépasser 3 % du PIB. Pour financer le surcroît de dépenses par rapport aux recettes, l’État doit recourir à l’endettement en émettant des obligations (bons du Trésor). Chaque déficit augmente ainsi le montant de la dette publique.

Convaincu(e) ? Reprenez la main sur l’économie !