Revente à perte | Dans quel pays la moitié des salariés travaillent-ils à temps partiel ?

Cette semaine, dans Brief.eco, nous nous penchons sur la revente à perte. Nous nous intéressons aux créateurs d’entreprise. Nous vous expliquons ce qu’est la récession et nous vous posons une question sur le travail à temps partiel.

Ça compte

  • Facebook en progression. Le réseau social américain Facebook a annoncé mercredi dernier un chiffre d’affaires de 16,9 milliards de dollars au quatrième trimestre 2018, en hausse de 30 % par rapport à la même période en 2017. Sur un an, celui-ci s’élève à 55 milliards, en augmentation de 37 % par rapport à 2017. Le bénéfice de la société est en hausse de 39 % en 2018.

    Pourquoi ça compte. D’autres « Gafa », acronyme désignant les principales entreprises du numérique américaines, ont annoncé ces derniers jours des résultats en forte hausse. Alphabet, la maison-mère de Google, a vu ses ventes progresser de 23 % en 2018 et l’entreprise de commerce en ligne Amazon de 31 %. Les résultats de Facebook montrent que les révélations sur l’exploitation des données personnelles n’ont pas pesé sur l’activité de l’entreprise.
  • Sanction pour General Electric. Le ministère de l’Économie a annoncé ce mardi que le groupe industriel américain General Electric allait devoir créer « un fonds de réindustrialisation doté de 50 millions d’euros » en application des engagements pris lors de son acquisition de la branche énergie du groupe français Alstom en 2015. General Electric avait promis de créer ce fonds s’il ne parvenait pas à respecter son objectif d’avoir créé 1 000 emplois de plus qu’il n’en avait supprimés fin 2018, or le solde se limite à 25 créations d’emplois.

    Pourquoi ça compte. Depuis ce rachat, la situation du conglomérat américain s’est dégradée, particulièrement celle de la branche énergie. Il a connu deux changements de PDG en à peine plus d’un an. General Electric est confronté à une désaffection du marché pour les centrales à gaz, son activité de turbines souffrant particulièrement.
  • Inquiétude de la Cour des comptes. La Cour des comptes, un organisme chargé du contrôle des dépenses publiques, s’inquiète dans son rapport annuel publié ce mercredi de l’évolution du budget de la France en 2019 et au-delà. Elle pointe un « scénario de finances publiques préoccupant » et « affecté de multiples fragilités ». Elle s’inquiète également d’une « dégradation rapide de l’environnement économique », notamment en Europe, qui pourrait remettre en cause les hypothèses du gouvernement sur l’évolution de la croissance économique.

    Pourquoi ça compte. Le gouvernement a décidé de mesures économiques fin décembre, telles que la hausse de la prime d’activité ou la défiscalisation des heures supplémentaires, pour répondre au mouvement de contestation des « Gilets jaunes ». Le ministère de l’Économie a estimé que ces mesures feraient passer le déficit public de 2,8 % à 3,2 % du produit intérieur brut (PIB) en 2019. Il repasserait ainsi pour la première fois depuis 2016 au-dessus des 3 % exigés par les traités européens. La Cour des comptes attend du gouvernement qu’il annonce des mesures d’économies pour compenser une partie des annonces de décembre.

On fait le point

La revente à perte

La loi sur l’agriculture et l’alimentation a entraîné une augmentation des prix de certains produits alimentaires vendus par la grande distribution depuis le 1er février. Le texte, présenté par le gouvernement comme un moyen de défendre les agriculteurs, a renforcé les modalités de l’interdiction de la revente à perte, une pratique proscrite en France depuis 1963.

L’actu

Les prix de certains produits alimentaires ont augmenté le 1er février. Cette hausse est liée à l’entrée en vigueur d’une disposition de la loi sur l’agriculture et l’alimentation, adoptée le 2 octobre. Elle a relevé de 10 % le seuil de revente à perte (SRP) des denrées alimentaires, c’est-à-dire que ces dernières doivent être vendues à un prix au minimum 10 % plus élevé que celui auquel elles ont été achetées par le distributeur. Selon le ministère de l’Agriculture, 7 % de l’offre alimentaire était jusque-là vendue à prix coûtant dans la grande distribution. Ce sont ces articles, appelés produits d’appel et souvent issus de grandes marques, tels que le Coca-Cola ou le Nutella, dont les prix ont augmenté. Le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, a précisé que la hausse se traduirait pour un foyer par une augmentation moyenne de son panier d’environ 50 centimes par mois. La loi sur l’agriculture et l’alimentation a pour objectif de rééquilibrer les relations entre les agriculteurs, les industriels et les distributeurs.

L’éclairage

En quoi consiste la revente à perte ?

La revente à perte consiste pour un commerçant à revendre un produit en l’état, c’est-à-dire n’ayant subi aucune transformation, à un prix inférieur à son prix d’achat effectif. En France, cette pratique est interdite depuis 1963 pour l’ensemble des produits. Cette interdiction a été renforcée en 1996 avec la loi Galland, qui définit le seuil de revente à perte (SRP), soit le prix d’achat effectif d’un article. Le SRP est calculé en ajoutant au prix du produit les taxes, la TVA et le coût du transport. Le SRP est donc le prix plancher en dessous duquel un distributeur ne peut pas revendre un produit sous peine d’être sanctionné. Le Code du commerce prévoit sept exceptions. Par exemple, un distributeur a le droit de revendre à perte un produit quand sa date de péremption approche, en période de soldes ou s’il est obsolète ou démodé. Si un commerçant n’a pas le droit d’acheter un produit et de le revendre à perte, aucune législation n’empêche un producteur de fabriquer un produit et de le vendre à perte, c’est-à-dire de le proposer à un tarif inférieur à son coût de production.

Pourquoi la revente à perte est-elle interdite ?

En 1963, l’objectif de l’interdiction de la revente à perte est de protéger les petits commerces de détail face à la grande distribution. Dans un rapport publié en 2000, l’Assemblée nationale note que « dès leur apparition, les grandes surfaces avaient adopté comme méthode de vente d’attirer les clients en proposant des prix cassés, dits “prix d’appel”, sur certains produits de grande consommation ». Elle précise que « contrairement aux petits commerces, les grandes surfaces sont en mesure, en raison du très grand nombre d’articles qu’elles proposent à la vente, de compenser les pertes sur les ventes de produits à prix cassés par un relèvement sensible de leurs marges sur de nombreux autres produits ». Dans un chapitre de l’ouvrage collectif « Politique de concentration des entreprises et des prix » publié en 1955, l’économiste américain Corwin Edwards montre que les grandes entreprises cherchent à évincer leurs concurrents plus petits en menant une guerre des prix qu’ils sont les seuls à pouvoir remporter du fait de leurs importantes capacités financières. Il pose ainsi les bases de la théorie des prix prédateurs, soit des prix fixés à un niveau si bas qu’ils ne permettent pas à la concurrence de se maintenir ou de s’installer.

Comment le relèvement du SRP peut-il aider les agriculteurs ?

Le relèvement du SRP contraint les distributeurs à augmenter leurs marges sur les produits d’appel. Selon le ministère de l’Économie, l’argent récupéré de cette manière permet aux distributeurs de payer plus cher d’autres produits et d’améliorer ainsi le revenu des agriculteurs qui en sont à l’origine. En novembre, l’Autorité de la concurrence, une autorité administrative indépendante, a émis un « avis très réservé » sur cette mesure estimant que « l’effet positif attendu » vis-à-vis des agriculteurs ne serait « qu’indirect et donc très incertain ». Dans une tribune publiée dans Le Monde, les chercheurs en économie Marie-Laure Allain, Stéphane Caprice et Claire Chambolle estiment que pour améliorer la situation des agriculteurs, il est « crucial de renforcer la régulation des centrales d’achat », les structures chargées par les enseignes de la grande distribution d’acheter les produits. Pour avoir plus de poids dans les négociations, les enseignes créent des centrales d’achat communes. En 2014, quatre d’entre elles se partageaient plus de 90 % du marché, une situation dite d’oligopsone, caractérisée par un grand nombre de vendeurs (industriels et agriculteurs) face à un petit nombre d’acheteurs (centrales d’achat).

Pour aller plus loin

Grande distribution. Dans une vidéo animée de 2 minutes 20, Gérald Roux, journaliste à France Info, aborde le secteur de la grande distribution en France. Il explique comment les enseignes ont compensé le ralentissement de la consommation au début des années 2010 en créant des centrales d’achat communes à partir de 2014, augmentant ainsi leur pouvoir de négociation face aux industriels et aux agriculteurs.

Intervention de l’État. En interdisant la revente à perte, l’État intervient afin de rectifier ce qu’il considère comme une défaillance de marché. Dans une vidéo de quatre minutes, Les Bons Profs, un site mettant en scène des professeurs expliquant de manière synthétique les programmes de l’Éducation nationale, détaille les situations dans lesquelles les économistes estiment que l’intervention de l’État est opportune afin d’arriver à une situation de marché idéal, celui de la concurrence pure et parfaite.

En chiffres

Les créateurs d’entreprise en France

En 2018, les créations d’entreprises atteignent un nouveau record : 691 000 entreprises ont été créées en France, soit 17 % de plus qu’en 2017, selon une étude publiée la semaine dernière par l’institut national de statistiques Insee. Les créateurs se lancent principalement sous le régime du micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur), qui progresse de 28 % par rapport à 2017, tandis que les créations d’entreprises individuelles enregistrent une hausse de 20 % et celles des sociétés de 2 %. Ce succès peut s’expliquer par les évolutions législatives entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2018, et notamment le doublement des plafonds de chiffre d’affaires permettant d’accéder au régime fiscal simplifié de la micro-entreprise, précise l’Insee. Selon une étude précédente de l’institut publiée en 2017, seuls 23 % des micro-entrepreneurs déclarés au premier semestre 2010 étaient toujours actifs cinq ans plus tard, au lieu de 67 % pour les sociétés et 50 % pour les entreprises individuelles classiques. Les secteurs privilégiés par les créateurs sont les activités scientifiques et techniques (conseil pour les affaires, ingénierie, comptabilité, etc.). Mais ils sont de plus en plus nombreux à se lancer dans les transports et l’entreposage, secteur qui enregistre la plus forte hausse (+ 68 % de créations), principalement dans les activités de courrier et de livraison à domicile.

Le mot dans l’actu

Récession

Pourquoi on en parle. L’Italie est entrée en récession à la fin de l’année 2018. Son produit intérieur brut (PIB, valeur de la production du pays) a reculé de 0,2 % au quatrième trimestre par rapport au trimestre précédent, selon une étude publiée la semaine dernière par l’institut italien de statistiques Istat. Le PIB italien avait déjà enregistré une baisse de 0,1 % au troisième trimestre par rapport au deuxième trimestre.

En quoi ça consiste. La récession est une période pendant laquelle l’activité économique d’un pays recule. Pour évaluer cette activité, les instituts de statistiques mesurent le taux de croissance, soit la variation du produit intérieur brut (PIB) qui représente la production totale d’un pays sur une période donnée. « Le plus souvent, on parle de récession si l’on observe un recul du PIB sur au moins deux trimestres consécutifs », précise sur son site l’institut national de statistiques Insee. Lorsque le taux de croissance baisse sur un trimestre seulement, on parle de croissance négative ou de contraction. La France a connu quatre récessions depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale : en 1974 à la suite du premier choc pétrolier, en 1993 du fait de l’effondrement des prix sur les marchés de l’immobilier et des cours sur les marchés financiers, en 2009 à la suite de la crise financière et en 2013 lors de la crise de la dette dans la zone euro.

Convaincu(e) ? Reprenez la main sur l’économie !