Le Conseil des ministres a adopté vendredi dernier le projet de loi de finances pour 2020. Certains économistes défendent le fait que le budget de l’État puisse être en déficit puisqu’ils pensent que les dépenses publiques ont un effet positif sur l’économie. D’autres les estiment neutres, voire négatives pour la croissance.
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté vendredi dernier en Conseil des ministres le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2020. Il prévoit une baisse des prélèvements obligatoires pour les particuliers de 9,3 milliards d’euros, principalement à travers la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages et une baisse de l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes, une promesse d’Emmanuel Macron à l’issue du grand débat national. Le PLF projette également une baisse d’impôts pour les entreprises d’un milliard d’euros. Le gouvernement prévoit de diminuer le montant de certaines dépenses sociales, comme celui des aides personnalisées au logement (APL) qui devrait baisser de 1,4 milliard d’euros. Le PLF doit être adopté par le Parlement d’ici la fin de l’année.
Qu’est-ce qu’un projet de loi de finances ?
Le projet de loi de finances (PLF) correspond au budget prévisionnel de l’État pour l’année suivante. Il dresse la liste de l’ensemble de ses recettes et de ses dépenses prévues entre le 1er janvier et le 31 décembre. Si le Premier ministre détermine les priorités politiques du gouvernement, le PLF est préparé chaque année par le ministre des Finances, en concertation avec les autres ministères. Élaboré entre janvier et septembre, le PLF est adopté en Conseil des ministres en septembre, puis déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d’octobre. Le Parlement dispose d’un maximum de 70 jours pour amender le texte puis l’adopter. Une fois voté, avant le 31 décembre, le PLF devient une « loi de finances initiale ». Depuis 2006, le PLF présente les dépenses par mission (agriculture, défense, écologie, santé, etc.) et non plus seulement par fonction (dépenses de personnel, d’intervention, de fonctionnement, de dette, etc.). Le PLF doit prendre en compte le droit communautaire, c’est-à-dire les règles sur lesquelles est fondée l’UE, notamment le traité de Maastricht qui contraint chaque État membre à présenter dans son budget un déficit public inférieur à 3 % de son produit intérieur brut (production totale au sein du pays).
En quoi consiste un déficit budgétaire ?
Le déficit budgétaire est le solde entre les recettes de l’État et ses dépenses au cours d’une année, dans le cas de figure où les secondes excèdent les premières. Il se différencie du déficit public qui intègre aussi le solde des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité sociale. Les recettes de l’État proviennent à plus de 90 % des prélèvements obligatoires sur les ménages et les entreprises, le reste correspondant au produit des amendes et des jeux ou aux dividendes versés par les entreprises dont l’État est actionnaire. Pour financer son déficit, l’État emprunte de l’argent sur les marchés financiers. Le déficit peut provenir d’une baisse des impôts ou d’une augmentation des dépenses. Dans un ouvrage publié en 1872, l’économiste allemand Adolph Wagner estimait que « plus la société se civilise, plus l’État est dispendieux ». Selon lui, l’amélioration du niveau de vie entraîne des besoins nouveaux en matière d’éducation, de santé, de sécurité ou encore d’infrastructures. Cette « loi de Wagner » prévoit que les dépenses publiques progressent plus vite que l’activité économique globale, ce qui implique des augmentations régulières d’impôts, sauf à décider que l’État désinvestit certaines missions, ou un creusement du déficit.
Quels sont les liens entre budget de l’État et croissance ?
Pour les économistes classiques tels que l’Écossais Adam Smith (1723-1790), le budget de l’État n’a pas à influer sur la vie économique qui se régule d’elle-même. Il doit donc être limité et neutre, c’est-à-dire ni en déficit, ni en excédent. Inspiré par les travaux de son homologue John Maynard Keynes (1883-1946), l’économiste britannique William Beveridge énonce en 1944 la théorie du déficit systématique selon laquelle l’État peut relancer la demande en période de récession en recourant systématiquement au déficit budgétaire, que ce soit à travers une baisse des impôts ou une hausse des dépenses publiques. Il recommande toutefois que ce déficit soit compensé par les excédents constitués lors des périodes d’expansion. Dans une série d’articles publiés à partir de 1974, l’économiste américain Robert Barro conteste l’efficacité de la politique budgétaire sur la conjoncture. Selon lui, toute hausse de la dépense publique, si elle est pérenne, entraîne une baisse de la consommation équivalente, les ménages anticipant un prochain relèvement des impôts. Après avoir analysé les résultats économiques de 21 pays, l’économiste français Patrick Artus publie en 1993 une étude selon laquelle les dépenses publiques sont neutres sur la croissance, à l’exception de celles d’éducation et de recherche et développement qui ont un effet positif à long terme.
Loi de Wagner. Dans une vidéo diffusée sur le site de l’université de Nice Sophia Antipolis, la docteure en économie Annabelle Caumel présente en moins de quatre minutes la loi de Wagner, édictée par l’économiste Adolph Wagner en 1872. Elle en montre les conséquences, soit sur les impôts, soit sur les missions de l’État.
Intervention de l’État. Dans une vidéo de 10 minutes, l’économiste Jean-Olivier Hairault explique comment l’intervention de l’État permet de stimuler la croissance de long terme. Selon lui, le ralentissement économique à l’œuvre depuis les années 2000 s’explique par un déficit d’investissement public dans la recherche et l’innovation, le capital humain et les infrastructures publiques.
