Brevets et innovation | Quel mot est à l’origine du terme « salaire » ?

Cette semaine, dans Brief.eco, nous nous penchons sur les brevets et l’innovation. Nous nous intéressons à l’impact de la pandémie de Covid-19 sur le PIB mondial. Nous vous expliquons ce qu’est un dépôt de bilan et nous vous posons une question sur l’origine du mot « salaire ».

Ça compte

FACEBOOK

Plusieurs grandes entreprises américaines, telles que Verizon, Starbucks, Coca-Cola et Unilever, ont annoncé la semaine dernière une suspension de leurs campagnes publicitaires sur Facebook, en raison de la recrudescence de messages haineux ou racistes sur la plateforme. Le fondateur de Facebook, Mark Zuckerberg, a présenté vendredi des mesures visant à limiter ces messages, comme l’interdiction des publicités encourageant les discriminations. Volkswagen, Puma et Adidas ont rejoint le mouvement de boycott mardi.

AIRBUS

Le constructeur aéronautique européen Airbus a annoncé mardi qu’il allait supprimer d’ici l’été 2021 environ 15 000 postes dans le monde, dont 5 000 en France. Ces mesures sont prises « en réponse à la crise du Covid-19 », a précisé l’avionneur. Interrogé par l’agence Reuters, le ministère de l’Économie, qui avait présenté début juin un plan de 15 milliards d’euros pour soutenir l’industrie aéronautique et les compagnies aériennes, a jugé le chiffre de suppression d’emplois « excessif ». L’avionneur américain Boeing, principal concurrent d’Airbus, a annoncé fin avril un plan de suppression d’environ 16 000 postes d’ici la fin de l’année.

ÉPARGNE « FORCÉE »

Les ménages français ont accumulé 55 milliards d’euros d’épargne pendant le confinement et 20 milliards d’euros supplémentaires pendant le déconfinement, selon une étude de l’OFCE, le centre de recherche en économie de Sciences Po, publiée vendredi dernier. Cette épargne est qualifiée de « forcée », car liée au manque d’opportunités de dépense. « L’utilisation de cette épargne va être déterminante pour la suite », a souligné Xavier Timbeau, le directeur de l’OFCE.

kickerLire l’étude de l’OFCE
CONSOMMATION

En France, les dépenses de consommation des ménages ont nettement rebondi en mai, après avoir atteint un point historiquement bas en avril en raison du confinement, a annoncé mardi l’institut national de statistiques Insee. Les ventes de meubles et d’électroménager ont quasiment retrouvé leur niveau de février et la consommation alimentaire est toujours au-dessus. Les dépenses globales des ménages restent inférieures à leur niveau de février (-7,2 % en volume).

kickerLire l’analyse de l’Insee.
DETTE PUBLIQUE

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a déclaré lundi que la dette publique liée au Covid-19 serait cantonnée dans une caisse spéciale pour être remboursée progressivement. « Nous adopterons, ainsi, la même stratégie que pour la dette sociale qui a été cantonnée dans la Cades », la caisse chargée du remboursement d’une partie de la dette de la Sécurité sociale, a-t-il précisé. La Cades est financée en partie par la CRDS, une contribution spéciale assise sur les revenus. Cades et CRDS devaient disparaître fin janvier 2009, mais leur existence a été prolongée au moins jusqu’en 2033.

On fait le point

Les brevets et l’innovation

En France, le constructeur automobile PSA est l’entreprise qui a déposé le plus grand nombre de demandes de brevet en 2019. Certains économistes estiment que le système des brevets est indispensable à l’innovation, tandis que d’autres jugent qu’il la freine.

L’actu

En 2019, 14 844 demandes de brevet ont été publiées en France, selon le palmarès des principaux déposants de brevets mis en ligne vendredi dernier par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), un établissement public.

Le constructeur automobile PSA est l’entreprise qui a déposé le plus grand nombre de demandes de brevet (1 183), devant l’équipementier automobile Valeo (1 034) et l’équipementier aéronautique Safran (871).

10 établissements de recherche ou d’enseignement supérieur sont présents dans le palmarès des 50 principaux déposants, dont le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), un organisme de recherche sur la défense et l’énergie, à la quatrième place, et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), un établissement public de recherche, à la sixième.

Clin d’oeil
L’éclairage
Le brevet protège les inventions

Le brevet protège une invention technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution à un problème donné. Ne sont pas brevetables les idées, les théories scientifiques ou les créations esthétiques (protégées, elles, par le droit d’auteur). Un brevet confère à son titulaire le droit d’interdire toute utilisation, fabrication et vente de l’invention sans son autorisation. Le titulaire peut vendre des concessions de licence à des tiers pour qu’ils utilisent ou distribuent son invention. En contrepartie de cette protection, le titulaire met à la disposition du public les informations techniques de l’invention. La protection est accordée pour une durée limitée, en général 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande.

Le brevet crée un monopole

Le brevet confère à son titulaire un monopole d’exploitation. De nombreux économistes sont hostiles aux situations monopolistiques dans la plupart des situations. Ils défendent au contraire la concurrence, estimant qu’elle contraint les entreprises à proposer les meilleurs produits aux meilleurs prix. De nombreux économistes, tels que les Américains William Nordhaus et Paul Romer, font une exception pour le brevet. Selon eux, cet outil est indispensable à l’innovation technologique parce qu’il incite les entreprises à innover : ces dernières prennent en charge des dépenses de recherche et développement, car elles ont l’assurance de s’approprier les bénéfices de leurs innovations. Ces économistes notent que le brevet favorise aussi la diffusion des connaissances dans la société puisque la description de l’invention brevetée est publiée. Dans un article publié en 2001, Paul Romer estime que le brevet est un dispositif vital pour la croissance à long terme.

74 %
de hausse des demandes de brevet

Dans le monde, 3,3 millions de demandes de brevet ont été déposées en 2018, contre 1,9 million en 2008, soit une hausse de 74 % en 10 ans, selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, une institution spécialisée des Nations unies. La Chine enregistrait en 2018 le plus grand nombre de demandes (1,54 million), devant les États-Unis (597 000) et le Japon (314 000). Dans le monde, 14,3 millions de brevets étaient en vigueur en 2018, contre 5,5 millions en 2008.

Un outil indispensable dans certains secteurs

Le brevet est au cœur du modèle des entreprises manufacturières des secteurs de la chimie et de la pharmacie. Il faut en moyenne 12 ans de recherche pour identifier une nouvelle molécule qui donnera naissance à un médicament, selon le Leem, le syndicat français des entreprises du médicament. Le brevet, en conférant un monopole sur la vente de ce médicament pendant une quinzaine d’années, permet aux laboratoires de rentabiliser leurs investissements. Lorsque le brevet expire, le médicament peut être légalement copié et donne naissance aux médicaments dits génériques. Le prix des génériques est en moyenne 30 % inférieur à celui des médicaments originaux, selon l’Assurance maladie.

Un frein à l’innovation

Certains chercheurs estiment que le système des brevets peut entraver l’innovation. Dans un article publié en 2000, l’économiste américain Carl Shapiro évoque le « buisson de brevets », une situation dans laquelle une nouvelle innovation dépend d’un très grand nombre de brevets antérieurs. Dans ce cas, l’innovateur doit obtenir les licences de chacun des titulaires de brevets, un travail à la fois fastidieux et coûteux, pour pouvoir ajouter sa contribution. L’addition des droits à payer peut même rendre l’innovation non profitable. Dans un article publié en 2009 aux États-Unis, les économistes américains James Bessen et Eric Maskin mettent en avant le fait que certaines entreprises titulaires de brevets préfèrent s’opposer à la réutilisation de leurs technologies. Elles ralentissent de ce fait le progrès technique.

Pour aller plus loin
POUR LE BREVET

Dans un article publié en 2018, le site d’information économique Forbes présente les travaux de l’économiste américain Paul Romer, lauréat cette année-là du prix Nobel d’économie. Selon lui, le système des brevets est à l’origine de la créativité industrielle, elle-même source de croissance.

kickerLire l’article.
CONTRE LE BREVET

En 2009, les économistes américains Michele Boldrin et David Levine plaident dans un article pour l’abolition du système de brevets qu’ils qualifient de « mal inutile ». L’Économie politique, une revue trimestrielle éditée par Alternatives économiques, présente leurs arguments qui ont suscité des débats entre économistes.

kickerLire l’analyse.

En chiffres

L’impact de la pandémie sur la croissance

Le Fonds monétaire international (FMI) s’attend à un recul du PIB mondial (la production totale de biens et de services) de 4,9 % en 2020, selon des prévisions publiées la semaine dernière. Cet organisme chargé de garantir la stabilité financière mondiale estime que la pandémie de Covid-19 a eu « un impact négatif plus important que prévu sur l’activité au cours du premier semestre » et que la reprise « devrait être plus progressive que ce à quoi on s’attendait ». À la mi-avril, il avait évalué ce recul à 3 %.

Le FMI prévoit une plus forte contraction du PIB (-8 %) dans le groupe des pays avancés auquel appartiennent l’Italie et l’Espagne, où sont attendues les plus fortes baisses du PIB (-12,8 % chacun). La France est aussi fortement touchée (-12,5 %) comme le Royaume-Uni (-10,2 %). Le FMI s’attend à un recul du PIB plus limité dans les pays émergents et les pays en développement (-3 %) malgré de fortes baisses dans certains pays comme le Brésil (-9,1 %). La Chine est le seul pays dont le PIB est attendu en progression (+1 %).

Le FMI explique que les « différences notables » entre les pays dépendent de plusieurs facteurs tels que « l’évolution de la pandémie », « la tendance de la croissance avant la crise » et « la structure économique ». Ainsi, les pays les plus affectés sont ceux dans lesquels les secteurs le plus gravement touchés par la pandémie, comme le tourisme ou le pétrole, ont un poids important.

Le mot dans l’actu

Dépôt de bilan

POURQUOI ON EN PARLE.  

L’entreprise allemande de paiements électroniques Wirecard a annoncé jeudi dernier avoir déposé le bilan. Wirecard, qui emploie 5 800 personnes et est présent dans 26 pays, est visé par une enquête judiciaire pour des soupçons de fraude après la disparition de plus de 1,9 milliard d’euros dans ses comptes. La société a précisé qu’elle continuait son activité estimant que « la poursuite est dans le meilleur intérêt des créanciers ».

EN QUOI ÇA CONSISTE.  

Lorsqu’une entreprise ne parvient plus à régler ses dettes, elle doit effectuer une déclaration de cessation des paiements, appelée « dépôt de bilan », auprès du tribunal. En France, le dirigeant dispose de 45 jours pour effectuer cette déclaration. Passé ce délai, il encourt des sanctions, notamment une interdiction de gérer.

Le tribunal étudie l’état de l’actif disponible et du passif exigible. L’actif disponible correspond aux avoirs financiers dont dispose l’entreprise et qui peuvent être transformés rapidement en liquidités, sans rendre impossible la poursuite de l’activité. Le passif exigible comprend l’ensemble des dettes arrivées à échéance et dont les créanciers peuvent exiger immédiatement le paiement. Si l’entreprise peut faire face au passif exigible avec son actif disponible, elle n’est pas en cessation des paiements.

L’entreprise en cessation des paiements doit demander au tribunal l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

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