Budget de l’État | Qui a inventé la télévision ?

Cette semaine, dans Brief.eco, nous nous penchons sur le budget de l’État. Nous nous intéressons aux résidences principales. Nous vous expliquons ce que signifie le terme Seveso et nous vous posons une question sur la télévision.

Ça compte

  • Baisse du chômage dans la zone euro. Le taux de chômage dans la zone euro s’est établi à 7,4 % en août 2019, contre 8 % en août 2018, selon les chiffres publiés lundi par Eurostat, l’office de statistiques de l’Union européenne. Eurostat estime qu’en août 2019, 12,2 millions de personnes étaient au chômage dans la zone euro, soit 960 000 de moins qu’il y a un an.

    Pourquoi ça compte. Dans la zone euro, le taux de chômage (part de la population active sans travail et en cherchant un activement) est à son plus bas niveau depuis mai 2008. Mais la situation diffère significativement d’un pays à l’autre. Le taux de chômage s’établit ainsi à 13,8 % en Espagne, à 8,5 % en France, à 6,2 % au Portugal et à 3,1 % en Allemagne.
  • Nouveau déficit de la Sécurité sociale. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, présenté lundi par le gouvernement, prévoit que le déficit de la Sécurité sociale atteindra 5,4 milliards d’euros en 2019. Les branches vieillesse et maladie s’annoncent déficitaires, quand celle réunissant les accidents du travail et les maladies professionnelles et celle de la famille resteront bénéficiaires.

    Pourquoi ça compte. Il y a un an, le PLFSS prévoyait un excédent de 700 millions d’euros en 2019, le premier depuis 2001. La dégradation du solde s’explique principalement par les mesures d’urgence adoptées pour répondre à la crise des « Gilets jaunes », telles que l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires. Au quatrième trimestre 2018, la dette des administrations de la Sécurité sociale, alimentée par les déficits successifs, représentait 8,8 % de l’ensemble de la dette publique, selon l’institut de statistiques Insee.
  • Prix du gaz. Les tarifs réglementés de vente du gaz, appliqués par le groupe français Engie à 3,7 millions de foyers en France, ont baissé ce mardi de 2,4 %. Cette baisse est liée à un nouveau mode de calcul adopté par le gouvernement en juin, visant à lisser l’évolution mensuelle des tarifs pour éviter de trop grandes variations, et au recul des coûts d’approvisionnement en gaz naturel.

    Pourquoi ça compte. La baisse des coûts d’approvisionnement s’explique par l’entrée en production de plusieurs sites en Russie, en Australie et aux États-Unis, précise dans Les Échos Thierry Bros, chercheur associé à l’Oxford Institute for Energy Studies, un institut de recherche sur l’énergie. La loi relative à l’énergie et au climat définitivement adoptée le 26 septembre prévoit la suppression des tarifs réglementés du gaz en 2023.

On fait le point

Le budget de l’État

Le Conseil des ministres a adopté vendredi dernier le projet de loi de finances pour 2020. Certains économistes défendent le fait que le budget de l’État puisse être en déficit puisqu’ils pensent que les dépenses publiques ont un effet positif sur l’économie. D’autres les estiment neutres, voire négatives pour la croissance.

L’actu

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté vendredi dernier en Conseil des ministres le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2020. Il prévoit une baisse des prélèvements obligatoires pour les particuliers de 9,3 milliards d’euros, principalement à travers la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages et une baisse de l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes, une promesse d’Emmanuel Macron à l’issue du grand débat national. Le PLF projette également une baisse d’impôts pour les entreprises d’un milliard d’euros. Le gouvernement prévoit de diminuer le montant de certaines dépenses sociales, comme celui des aides personnalisées au logement (APL) qui devrait baisser de 1,4 milliard d’euros. Le PLF doit être adopté par le Parlement d’ici la fin de l’année.

L’éclairage

Qu’est-ce qu’un projet de loi de finances ?

Le projet de loi de finances (PLF) correspond au budget prévisionnel de l’État pour l’année suivante. Il dresse la liste de l’ensemble de ses recettes et de ses dépenses prévues entre le 1er janvier et le 31 décembre. Si le Premier ministre détermine les priorités politiques du gouvernement, le PLF est préparé chaque année par le ministre des Finances, en concertation avec les autres ministères. Élaboré entre janvier et septembre, le PLF est adopté en Conseil des ministres en septembre, puis déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d’octobre. Le Parlement dispose d’un maximum de 70 jours pour amender le texte puis l’adopter. Une fois voté, avant le 31 décembre, le PLF devient une « loi de finances initiale ». Depuis 2006, le PLF présente les dépenses par mission (agriculture, défense, écologie, santé, etc.) et non plus seulement par fonction (dépenses de personnel, d’intervention, de fonctionnement, de dette, etc.). Le PLF doit prendre en compte le droit communautaire, c’est-à-dire les règles sur lesquelles est fondée l’UE, notamment le traité de Maastricht qui contraint chaque État membre à présenter dans son budget un déficit public inférieur à 3 % de son produit intérieur brut (production totale au sein du pays).

En quoi consiste un déficit budgétaire ?

Le déficit budgétaire est le solde entre les recettes de l’État et ses dépenses au cours d’une année, dans le cas de figure où les secondes excèdent les premières. Il se différencie du déficit public qui intègre aussi le solde des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité sociale. Les recettes de l’État proviennent à plus de 90 % des prélèvements obligatoires sur les ménages et les entreprises, le reste correspondant au produit des amendes et des jeux ou aux dividendes versés par les entreprises dont l’État est actionnaire. Pour financer son déficit, l’État emprunte de l’argent sur les marchés financiers. Le déficit peut provenir d’une baisse des impôts ou d’une augmentation des dépenses. Dans un ouvrage publié en 1872, l’économiste allemand Adolph Wagner estimait que « plus la société se civilise, plus l’État est dispendieux ». Selon lui, l’amélioration du niveau de vie entraîne des besoins nouveaux en matière d’éducation, de santé, de sécurité ou encore d’infrastructures. Cette « loi de Wagner » prévoit que les dépenses publiques progressent plus vite que l’activité économique globale, ce qui implique des augmentations régulières d’impôts, sauf à décider que l’État désinvestit certaines missions, ou un creusement du déficit.

Quels sont les liens entre budget de l’État et croissance ?

Pour les économistes classiques tels que l’Écossais Adam Smith (1723-1790), le budget de l’État n’a pas à influer sur la vie économique qui se régule d’elle-même. Il doit donc être limité et neutre, c’est-à-dire ni en déficit, ni en excédent. Inspiré par les travaux de son homologue John Maynard Keynes (1883-1946), l’économiste britannique William Beveridge énonce en 1944 la théorie du déficit systématique selon laquelle l’État peut relancer la demande en période de récession en recourant systématiquement au déficit budgétaire, que ce soit à travers une baisse des impôts ou une hausse des dépenses publiques. Il recommande toutefois que ce déficit soit compensé par les excédents constitués lors des périodes d’expansion. Dans une série d’articles publiés à partir de 1974, l’économiste américain Robert Barro conteste l’efficacité de la politique budgétaire sur la conjoncture. Selon lui, toute hausse de la dépense publique, si elle est pérenne, entraîne une baisse de la consommation équivalente, les ménages anticipant un prochain relèvement des impôts. Après avoir analysé les résultats économiques de 21 pays, l’économiste français Patrick Artus publie en 1993 une étude selon laquelle les dépenses publiques sont neutres sur la croissance, à l’exception de celles d’éducation et de recherche et développement qui ont un effet positif à long terme.

Pour aller plus loin

Loi de Wagner. Dans une vidéo diffusée sur le site de l’université de Nice Sophia Antipolis, la docteure en économie Annabelle Caumel présente en moins de quatre minutes la loi de Wagner, édictée par l’économiste Adolph Wagner en 1872. Elle en montre les conséquences, soit sur les impôts, soit sur les missions de l’État.

Intervention de l’État. Dans une vidéo de 10 minutes, l’économiste Jean-Olivier Hairault explique comment l’intervention de l’État permet de stimuler la croissance de long terme. Selon lui, le ralentissement économique à l’œuvre depuis les années 2000 s’explique par un déficit d’investissement public dans la recherche et l’innovation, le capital humain et les infrastructures publiques.

En chiffres

Le statut d’occupation des résidences principales

Au 1er juillet 2018, le parc immobilier français comptait 36,5 millions de logements, dont 29,9 millions de résidences principales (81,8 % du parc), selon une étude publiée cette semaine par le SDES, le service statistique du ministère du Logement. Le parc immobilier est également composé de résidences secondaires (9,7 %) et de logements vacants (8,5 %). La part des propriétaires dans les résidences principales progresse au détriment de celle des locataires : elle représente 58 % du parc en 2018, contre 55 % en 1993. Parmi les ménages propriétaires, seuls 20 % ont encore des charges de remboursement d’emprunt. Dans une étude publiée il y a un an, l’institut national de statistiques Insee rappelait qu’en 1968, seuls 43 % des ménages étaient propriétaires de leur logement. Les ménages qui ont accédé à la propriété depuis 1968 sont aujourd’hui principalement des seniors. Dans une autre étude publiée en 2018, l’Insee estimait que cette croissance a « sans doute été favorisée par les aides publiques à l’accès à la propriété et par l’attrait des ménages » pour le statut de propriétaire.

Le mot dans l’actu

Seveso

Pourquoi on en parle. Un incendie s’est déclaré dans la nuit du 25 au 26 septembre à Rouen (Seine-Maritime) dans l’usine Lubrizol, un site classé « Seveso seuil haut » qui fabrique des additifs pour les huiles pour moteurs, provoquant un nuage de fumée qui a traversé la Normandie puis les Hauts-de-France. Le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, a annoncé ce mardi que les 1 800 agriculteurs touchés par l’interdiction de commercialiser leur productions agricoles devraient recevoir une indemnisation « dans les 10 jours ».

En quoi ça consiste. Le nom de Seveso est celui d’une ville située dans le nord de l’Italie, contaminée en 1976 par un nuage toxique s’échappant d’une usine chimique. Aucun plan d’urgence n’existait alors, ce qui aurait pu limiter les conséquences de la catastrophe. Cet accident a incité les États membres de l’UE à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Adoptée en 1982, la directive « Seveso » demande aux entreprises installées dans l’UE d’identifier les sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs, appelés « sites Seveso », de recenser les sources de risques, de maintenir un haut niveau de prévention et, avec les États membres, de prévoir l’organisation des interventions en cas d’accident. La directive distingue deux types d’établissements – les « seuil haut » et les « seuil bas », selon la quantité de matières dangereuses présentes sur le site – et détaille les actions attendues. La dernière révision de la directive Seveso, entrée en vigueur en juin 2015, prévoit d’améliorer l’accès du public à l’information. Le ministère de la Transition écologique recense 1 312 sites Seveso en France, dont 705 en « seuil haut ».

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