Croissance verte | D’où viennent les calendriers de l’Avent ?

Cette semaine, dans Brief.eco, nous nous penchons sur la croissance verte. Nous nous intéressons aux prélèvements obligatoires en Europe. Nous vous expliquons ce qu’est l’économie sociale et solidaire et nous vous posons une question sur les calendriers de l’Avent.

Ça compte

  • Accalmie entre les États-Unis et la Chine. Les présidents américain et chinois ont annoncé samedi dernier des concessions dans le différend commercial qui les oppose, à l’issue du sommet du G20 qui réunissait à Buenos Aires (Argentine) les dirigeants des principales puissances économiques. Les États-Unis suspendent un relèvement de droits de douane de 10 % à 25 % sur des produits chinois représentant 200 milliards de dollars de ventes annuelles, qui était prévu le 1er janvier. En échange, selon la Maison-Blanche, la Chine s’est engagée à procéder à des achats « très substantiels » de produits américains, notamment agricoles, industriels et énergétiques.

    Pourquoi ça compte. Les deux pays se donnent 90 jours pour conclure un accord global sur leur différend commercial. Les États-Unis cherchent à obtenir des changements de la part de la Chine sur le respect de la propriété intellectuelle, l’ouverture de son marché intérieur et les transferts de technologies imposés aux entreprises étrangères installées en Chine. La Maison-Blanche a fait savoir que si un tel accord n’était pas conclu, la hausse des droits de douane initialement prévue s’appliquerait.
  • Émissions de CO2. La compagnie pétrolière néerlandaise Shell a annoncé lundi qu’elle fixerait à partir de 2020 des objectifs à court terme de réduction de ses émissions de CO2 et que la politique de rémunération de ses dirigeants serait liée à leur réalisation. Cette décision intervient sous la pression d’un groupe réunissant plus de 300 investisseurs institutionnels, Climate Action 100+, auquel appartient notamment Calpers, la caisse de retraite des fonctionnaires californiens.

    Pourquoi ça compte. L’annonce de Shell coïncide avec l’ouverture de la COP24, qui réunit jusqu’à mi-décembre les représentants de 195 pays à Katowice, en Pologne, pour mettre en place des règles d’application strictes de l’accord de Paris sur la limitation du réchauffement climatique. Le directeur général de Shell avait jusqu’ici repoussé l’idée de fixer des objectifs contraignants en déclarant qu’il serait « imprudent » d’exposer le groupe pétrolier à des poursuites judiciaires.
  • Fiscalité sur les carburants. En réponse au mouvement de contestation des « Gilets jaunes », le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé mardi plusieurs mesures, notamment la suspension d’une hausse des taxes sur les carburants qui devait intervenir le 1er janvier. Il s’engage également à ce qu’il n’y ait pas de hausse du tarif de l’électricité d’ici à mai 2019.

    Pourquoi ça compte. Le mouvement de contestation a un impact « sévère et continu » sur l’activité économique en France, notamment la distribution, la restauration et le tourisme, a déclaré lundi le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, à l’issue d’une rencontre avec les organisations professionnelles. Selon les estimations du cabinet Nielsen, la perte de chiffre d’affaires des grandes surfaces a été de 8 % samedi 1er décembre pour les produits de grande consommation (comparativement à la moyenne observée depuis la rentrée de septembre).

On fait le point

La croissance verte

La croissance verte est présentée par l’OCDE, qui réunit 36 pays parmi les plus développés du monde, comme une solution alternative à la croissance industrielle classique. Selon la définition publiée au Journal officiel, il s’agit d’une « croissance économique respectueuse de l’environnement naturel et visant, par des actions ou des innovations spécifiques, à remédier aux atteintes qui lui sont portées ».

L’actu

La COP24 s’est ouverte dimanche à Katowice, en Pologne. Cette « Conférence des parties » (Conference of the parties, en anglais) – les parties étant les pays membres de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques – réunira jusqu’au 14 décembre 190 États, des institutions et des ONG. L’objectif de ce sommet est de définir des règles concrètes d’application de l’accord de Paris, issu de la COP21 en 2015. Ce dernier vise à limiter le réchauffement climatique à 2 °C maximum d’ici 2100, par rapport à l’ère préindustrielle, contre 3 °C selon notre trajectoire actuelle d’après les membres du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (Giec), mis en place par l’ONU en 1988. Depuis 1995, les COP se tiennent chaque année avec l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre, en particulier du dioxyde de carbone (CO2), qui conduisent à l’élévation de la température de l’atmosphère, sans compromettre le développement économique des pays. La Pologne a demandé aux États de signer une déclaration où ils s’engagent notamment à « assurer un avenir décent aux travailleurs touchés » par la transition écologique.

L’éclairage

En quoi consiste la croissance verte ?

La croissance verte est une expression apparue en 2005 lors d’un sommet asiatique sur l’environnement organisé à Séoul, en Corée du Sud. Cette « voie à suivre pour passer de l’économie actuelle à une économie durable », selon l’OCDE, passe par un découplage entre croissance économique et consommation d’énergie fossile. Elle implique une phase de transition pour installer un nouveau système énergétique, basé sur des ressources renouvelables. En 2015, la France a adopté la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Le plan pour l’énergie présenté par le gouvernement la semaine dernière en repousse certains objectifs et prévoit de doubler les capacités de production d’électricité renouvelable d’ici 2028 par rapport à la situation actuelle. Selon l’institut national de statistiques Insee, « la France est plus économe en ressources depuis 20 ans », grâce au développement du secteur tertiaire et aux efforts énergétiques de l’industrie, mais aussi au « transfert de certaines activités consommatrices en ressources vers l’extérieur du territoire ». Au niveau mondial, selon l’Agence internationale de l’énergie, la demande énergétique a augmenté de 2,1 % en 2017 et cette hausse a été satisfaite à 72 % par les énergies fossiles, à un quart par les énergies renouvelables et à 2 % par le nucléaire.

Sur quels principes est bâtie la croissance verte ?

Dans son « Essai sur le principe de population » publié en 1798, l’économiste britannique Thomas Malthus est le premier à s’interroger sur la disponibilité des ressources naturelles et à les intégrer dans les facteurs de production, aux côtés du capital et du travail. Il prédit des crises du fait d’une progression de la population plus rapide que celle des terres agricoles et préconise pour les éviter un contrôle volontaire des naissances. Dans « L’Économie du bien-être » publié en 1920, l’économiste britannique Arthur Cecil Pigou met en avant le rôle de la politique fiscale. Il développe la notion d’externalités. Il s’agit des effets positifs ou négatifs, non monétaires, qu’une activité économique produit sur une autre personne ou sur la société. Arthur Cecil Pigou propose que l’État mette en place une taxe sur les produits qui génèrent des nuisances pour la société. C’est le principe de la fiscalité écologique. Dans un article intitulé « Le problème du coût social » publié en 1960, l’économiste britannique Ronald Coase estime que le marché est plus efficace que l’État pour gérer les externalités. Il propose d’attribuer aux acteurs économiques des droits de propriété sur les biens communs ou publics à protéger, comme l’air pur, qui soient échangeables sur le marché et puissent être achetés par des entreprises polluantes. L’Union européenne a opté pour ce système des « droits à polluer » en instaurant en 2005 un marché des quotas d’émission de CO2 dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

De quels soutiens et critiques la croissance verte fait-elle l’objet ?

Le prix Nobel d’économie a été attribué cette année aux Américains William Nordhaus et Paul Romer, deux économistes qui défendent un modèle de croissance prenant en compte la limitation des ressources naturelles. William Nordhaus a été le premier, dans les années 1990, à modéliser le lien entre l’activité économique et le climat. Ses travaux permettent de quantifier et de prévoir les conséquences des politiques environnementales et cherchent à évaluer dans quelles mesure les coûts actuels de la transition énergétique seront compensés par les dommages évités dans le futur. Dans « Prospérité sans croissance » publié en 2009, l’économiste britannique Tim Jackson, dont les travaux inspirent le mouvement pour la décroissance apparu dans les années 1970, estime que la croissance verte ne peut surmonter les problèmes environnementaux et démontre que les améliorations techniques ne permettent pas de réduire la consommation globale d’énergie. Il défend l’instauration d’une nouvelle prospérité, affranchie de la liberté de consommer car « dans un monde limité, certaines libertés sont soit impossibles, soit immorales. La liberté d’accumuler indéfiniment des biens matériels est l’une de celles-là ».

Pour aller plus loin

Modèle danois. La croissance verte à la danoise est-elle une solution pour l’Europe ? La chaîne Euronews traite cette question dans une émission d’une douzaine de minutes qui montre le poids du secteur éolien et des « cleantechs », les entreprises développant les technologies propres.

Droits à polluer. Dans une vidéo animée de quatre minutes, l’organisme public de recherche et de formation IFP Énergies nouvelles revient sur le principe de l’effet de serre, l’impact de la révolution industrielle et le dérèglement climatique. Il explique comment fonctionne le marché des quotas d’émissions de CO2 mis en place par l’UE pour inciter les entreprises à changer leur façon de produire.

En chiffres

Les prélèvements obligatoires

Pour la troisième année consécutive, la France affiche le plus haut niveau de prélèvements obligatoires en 2017, selon les données publiées la semaine dernière par l’institut européen de statistiques Eurostat. L’année dernière, les impôts, les taxes et les cotisations sociales ont représenté 48,4 % du produit intérieur brut (PIB) français, devant la Belgique (47,3 % du PIB) et le Danemark (46,5 %). À l’autre extrémité de l’échelle figurent l’Irlande (23,5 %) et la Roumanie (25,8 %). Par rapport à 2016, « le ratio des recettes fiscales rapportées au PIB a augmenté en 2017 dans 15 États membres », note Eurostat, dont la France. En revanche, ce ratio a diminué dans 13 États membres, notamment en Hongrie. La France a le plus fort taux de cotisations sociales des 28 pays de l’UE (18,8 % du PIB), devant l’Allemagne (16,7 %) et la Belgique (16,1 %). En revanche, elle figure à la 5e place en termes d’impôts sur la production et sur les importations, dont la TVA, et à la 11e place en termes d’impôts sur le revenu, le patrimoine et les sociétés. Si la France est le pays où les cotisations sociales sont les plus fortes, elle est également celui où les dépenses de protection sociale sont les plus élevées, notamment en raison des prestations liées à la vieillesse et à la santé. Selon une étude publiée en juin par le ministère de la Santé, en 2016, la France a versé 714,5 milliards d’euros de prestations sociales, soit 32,1 % du PIB, contre une moyenne de 27,5 % pour les 28 pays de l’UE.

Le mot dans l’actu

Économie sociale et solidaire

Pourquoi on en parle. Le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, et le haut-commissaire à l’Économie sociale et solidaire, Christophe Itier, ont présenté jeudi dernier un plan pour aider le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) à « franchir une nouvelle étape ». Baptisé Pacte de croissance de l’économie sociale et solidaire, il prévoit de développer les achats en provenance du secteur de l’ESS dans la commande publique ou encore de créer une institution de représentation de l’ESS à l’échelon national.

En quoi ça consiste. En 2014, une loi en faveur de l’économie sociale et solidaire en a posé « pour la première fois une définition du périmètre », explique sur son site le ministère de l’Économie. L’ESS est un secteur composé d’organisations privées – associations, coopératives, mutuelles, fondations, certaines sociétés commerciales – cherchant à concilier activité économique et utilité sociale. La loi de 2014 précise que les sociétés commerciales doivent avoir une « gouvernance démocratique » et consacrer la majorité de leurs bénéfices au maintien ou au développement de leur activité. En France, 2,4 millions de personnes, soit un salarié sur huit (12,8 %), travaille dans l’ESS, selon le bilan 2016 publié par le réseau associatif d’experts Recherches et solidarités. L’ESS représente 200 000 structures, parmi lesquelles l’union de coopératives agricoles Sodiaal qui détient la marque Yoplait, la mutuelle d’assurances MMA ou encore l’association Croix-Rouge française, et 10 % du PIB, selon le gouvernement.

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