| L’agence de notation Fitch a dégradé vendredi dernier d’un cran la note financière de la France de AA à AA-. Fitch justifie cette décision par la dette élevée des administrations publiques et les « progrès modestes » réalisés en matière d’assainissement budgétaire. Il redoute que les tensions sociales autour de la réforme des retraites empêchent la mise en œuvre des prochaines réformes, voire entraînent « un renversement des réformes précédentes ». | |
| Le PIB (la production totale de biens et services) de la France a progressé « modérément » de 0,2 % au premier trimestre par rapport au quatrième trimestre de 2022 « après une stabilité le trimestre précédent », a annoncé vendredi dernier l’institut national de statistiques Insee. La faiblesse de la croissance est en partie due à la stagnation de la demande des ménages. Dans la zone euro, le PIB est en hausse de 0,1 % au premier trimestre, selon les chiffres publiés le même jour par l’office européen de statistiques Eurostat. |
| En France, les hausses de salaires négociées dans les entreprises pour 2023 sont en moyenne de 4,4 % (contre 2,8 % en 2022 et 1,4 % en 2021), selon une étude publiée mercredi dernier par la Banque de France. « Ces résultats ne révèlent pas d’emballement d’une spirale prix-salaires », précise la banque centrale française, ajoutant qu’ils sont « cohérents » avec ses projections d’un repli de l’inflation en 2023. | |
| Le ministre argentin de l’Économie, Sergio Massa, a annoncé mercredi dernier que l’Argentine allait payer ses importations chinoises en yuans et non plus en dollars. L’exécutif brésilien avait déjà pris une mesure similaire en mars. Cette mesure doit permettre d’améliorer les réserves en dollars de l’Argentine, a expliqué Sergio Massa. Le pays est confronté à une dépréciation (perte de valeur) de sa monnaie, le peso, par rapport au dollar. La devise américaine est la plus utilisée dans les paiements internationaux (42 %) et le yuan la cinquième (2,2 %), selon des données de janvier du système interbancaire Swift. | |
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À quoi servent les impôts ?
| Le gouvernement français a lancé la semaine dernière une consultation pour solliciter l’avis des citoyens sur les impôts. En France, ces prélèvements remplissent trois grandes fonctions : ils permettent de financer les dépenses publiques, de redistribuer les revenus entre les ménages et d’orienter les comportements des ménages et des entreprises. |
| | Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a lancé la semaine dernière l’opération En avoir pour mes impôts. Elle doit permettre aux contribuables de s’informer et de donner leur avis sur les objectifs et les priorités de la dépense publique. Tous vont recevoir un lien vers un questionnaire en ligne, qui pourra également être rempli dans certains centres des finances publiques. Le gouvernement prévoit de publier le résultat au cours de l’été.
« Nos concitoyens souhaitent connaître et comprendre les dépenses publiques qui sont financées par les impôts qu’ils paient », a expliqué Gabriel Attal. Cette opération se tient en parallèle de la revue des dépenses publiques lancée début 2023 par le gouvernement. Les ministères sont tenus de recenser des pistes d’économies en amont des Assises des finances publiques – réunion de représentants du monde économique, de parlementaires ou encore d’élus locaux –, qui doivent se tenir avant l’été.
Un impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie directe aux administrations publiques, selon la définition de l’institut national des statistiques Insee. Les impôts se distinguent des cotisations sociales, qui sont les versements effectués par les individus et les employeurs aux administrations de sécurité sociale et aux régimes privés et qui ouvrent droit à une prestation. Les impôts et les cotisations sociales forment les prélèvements obligatoires. |
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Les différents types d’impôts
| L’impôt sur le revenu ou la taxe foncière sont des impôts directs : ils sont payés directement par les contribuables à l’État ou aux collectivités territoriales. Les impôts peuvent aussi être indirects. Ils sont alors collectés par un intermédiaire qui les reverse ensuite à l’État. Parmi ces derniers figurent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Les impôts sont payés par l’ensemble des agents économiques : les ménages (sur leurs revenus, leur patrimoine), les entreprises (sur leurs bénéfices, leur patrimoine, etc.) et les administrations publiques (taxe sur les salaires acquittée par les hôpitaux, par exemple). Tous paient également des impôts indirects sur les biens et les services. Le Parlement est le seul habilité à voter et à décider des impôts. Il le fait chaque année en adoptant la loi de finances. Les collectivités territoriales fixent toutefois le taux des impôts directs qu’elles perçoivent, comme ceux de la taxe foncière. |
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Financer les dépenses publiques
| Le premier rôle des impôts est de financer les dépenses publiques. Parmi ces dépenses figurent les services publics, qui comprennent l’entretien des routes, des forêts et des monuments historiques, la construction de nouveaux équipements, l’éducation des enfants et des jeunes, la sécurité, la justice ou encore la culture et les loisirs (bibliothèques, piscines, etc.). Les impôts permettent de financer ces opérations et de rémunérer le personnel qui s’occupe de leur fonctionnement. L’impôt contribue aussi au financement de la Sécurité sociale. Ses caisses sont alimentées depuis 1991 par la contribution sociale généralisée (CSG), un impôt acquitté par la quasi-totalité des citoyens, et non plus seulement par les cotisations sociales. Les impôts financent enfin la charge de la dette, c’est-à-dire le paiement des intérêts des emprunts contractés par l’État. Les recettes de l’État français, tirées principalement des impôts mais aussi d’autres ressources telles que le produit des privatisations et des amendes, sont inférieures à ses dépenses depuis 1974, ce qui le contraint à emprunter de l’argent. |
| 741
milliards d’euros
| | En 2021, les impôts ont permis de récolter près de 741 milliards d’euros en France, hors impôts locaux, selon les données de l’Insee. La TVA, acquittée par l’ensemble des citoyens, est par le montant récolté le premier impôt (184,8 milliards d’euros), devant la CSG (137,3 milliards) et l’impôt sur le revenu (79,8 milliards), acquitté par près de la moitié des foyers fiscaux. |
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Réduire les inégalités
| Les impôts sont aussi utilisés dans un but social : ils permettent de redistribuer les revenus entre les riches et les pauvres afin de réduire les inégalités de revenus selon un principe de solidarité nationale. Cette fonction est remplie par les impôts dits progressifs, ceux dont le taux augmente par tranche au fur et à mesure que la valeur de l’assiette (l’élément taxé) s’accroît. Il existe trois impôts progressifs en France : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière et les droits de succession. Comme ils taxent plus lourdement les revenus ou patrimoines les plus élevés, ils permettent de réduire les écarts entre les revenus. Les autres impôts, dits proportionnels car leur taux est unique, ne jouent pas ce rôle. À cette redistribution dite « verticale » s’ajoute pour l’impôt sur le revenu une redistribution « horizontale », entre des personnes ayant les mêmes ressources, mais des charges de famille différentes, afin de rapprocher leur niveau de vie. C’est la fonction du quotient familial, qui divise le revenu imposable de chaque foyer en un certain nombre de parts, correspondant à sa composition. |
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Orienter les comportements
| La troisième fonction des impôts est d’orienter les comportements des agents économiques. L’objectif est de favoriser des évolutions positives de la société. Pour y parvenir, le législateur prévoit des niches fiscales qui réduisent le montant des impôts dus par certains contribuables dont les actions sont jugées bonnes pour l’emploi, l’investissement ou encore la croissance. L’impôt vise aussi à sanctionner les comportements ayant une externalité négative, soit un effet négatif sur la société sans contrepartie monétaire. Par exemple, la taxe carbone, qui fait partie de la TICPE, est un prélèvement qui donne un prix aux émissions de CO2, responsables du changement climatique. L’impôt permet enfin de réguler la consommation de certains « biens tutélaires », comme le tabac, en les taxant fortement. Les biens tutélaires sont ceux sur lesquels l’État exerce un contrôle afin d’encourager ou de décourager leur consommation. Ce concept est issu des travaux de l’économiste américain Richard Musgrave (1910-2007). |
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| | Dans un article publié fin avril sur son blog, l’économiste François Ecalle détaille la notion de progressivité des impôts. En s’appuyant sur une étude de l’Insee, il démontre que les prélèvements obligatoires sont globalement très peu redistributifs en France. | |
| Dans une étude publiée en 2010 dans la revue scientifique L’Actualité économique, les chercheuses en économie Valérie Clément, Nathalie Moureau et Marion Vidal se penchent sur les biens tutélaires. Elles expliquent ce que recouvre ce concept, comment il est apparu et les débats dont il fait l’objet chez les économistes. | |
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Les ventes de voitures électriques dans le monde
|  | Le nombre de voitures électriques vendues dans le monde a fortement progressé l’an dernier (+59 %) par rapport à 2021, selon un rapport [PDF] publié la semaine dernière par l’Agence internationale de l’énergie (AIE), une organisation regroupant 31 pays parmi les plus industrialisés du monde.
Parmi les quelque 7,3 millions de voitures électriques (hors hybrides) vendues l’an dernier, 60 % l’ont été en Chine. Cette part a plus que triplé en 10 ans, au détriment de celles des États-Unis et des pays européens. Dans son rapport, l’AIE affirme que la forte croissance de la demande chinoise est « le résultat de plus d’une décennie de politiques de soutien à la consommation » comme des aides à l’achat de véhicules ou « le déploiement rapide » de bornes de recharge.
Selon un rapport du cabinet britannique Jato publié en octobre, une voiture électrique achetée aux États-Unis au premier semestre 2022 était en moyenne 43 % plus chère qu’une voiture thermique. En Chine, le constat est inverse : une voiture électrique se vendait sur cette même période à un prix en moyenne 33 % moins élevé qu’une voiture thermique. Jato explique que les fabricants chinois ont diversifié leur gamme avec une part importante de véhicules aux prix accessibles et qu’ils « compensent les coûts de production élevés en s’assurant des volumes de vente durables ». | |
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Aide publique au développement
| L’Agence française de développement (AFD), un organisme dépendant du gouvernement, a annoncé la semaine dernière avoir signé pour 12,3 milliards d’euros de nouveaux financements en 2022. L’aide publique au développement représentait l’an dernier plus de 0,55 % du revenu national brut (PIB – soit la production de biens et de services – plus les revenus nets reçus de l’étranger) de la France, selon la secrétaire d’État chargée du Développement, Chrysoula Zacharopoulou. |
| L’aide publique au développement (APD) « désigne l’ensemble des financements apportés par les acteurs publics des pays les plus favorisés pour améliorer les conditions de vie dans les pays à revenu faible et intermédiaire », explique l’AFD sur son site. L’APD se distingue ainsi de l’aide apportée par les ONG. La liste des pays pouvant en bénéficier est établie par l’OCDE, qui réunit 38 pays parmi les plus développés du monde. Elle est révisée tous les trois ans, le critère de base étant le revenu par habitant.
L’APD peut prendre la forme de dons ou de prêts, qui doivent être remboursés, mais dont les taux d’intérêt sont moins élevés que ceux qui auraient été appliqués si les pays bénéficiaires avaient emprunté auprès de banques commerciales. En 2022, l’aide bilatérale française se répartissait à 76 % sous forme de dons et 24 % sous forme de prêts, selon des données préliminaires de l’OCDE.
Depuis 1970, les Nations unies ont fixé comme objectif que les pays riches accordent 0,7 % de leur revenu national brut à l’APD. La Norvège, la Suède et le Danemark respectent cet objectif depuis le milieu des années 1970, le Luxembourg, depuis 2000, et l’Allemagne, depuis 2020, selon l’OCDE. |
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|  | Ce numéro a été confectionné par Céline Boff, Nicolas Filio et Aude Villiers-Moriamé. |
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