Marchés du carbone | Impôt sur les multinationales | Quel pays de l’UE recycle le moins les emballages plastiques ?

Cette semaine, dans Brief.eco, nous nous penchons sur les marchés du carbone. Nous nous intéressons à la nouvelle taxe sur les multinationales. Nous vous expliquons ce qu’est Bâle III et nous vous posons une question sur le recyclage des emballages plastiques.

Ça compte

CROISSANCE

Le produit intérieur brut (PIB) de la France, soit la production totale de biens et services dans le pays, a augmenté de 3 % au troisième trimestre par rapport au trimestre précédent, selon une estimation publiée vendredi dernier par l’institut national de statistiques Insee. Le PIB trimestriel retrouve ainsi quasiment son niveau du quatrième trimestre 2019, avant la crise liée à l’épidémie de Covid-19. La croissance a été principalement portée par la consommation des ménages.

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JEUNES

Emmanuel Macron a annoncé mardi la mise en place du « contrat engagement jeune » à partir du 1er mars 2022. Il prévoit que les moins de 26 ans sans formation ni emploi « depuis plusieurs mois » pourront bénéficier sous certaines conditions de 15 à 20 heures d’accompagnement professionnel par semaine et d’une allocation pouvant aller jusqu’à 500 euros par mois. Le dispositif sera valable pour 12 mois maximum, a précisé le Premier ministre, Jean Castex.

SERVICES PUBLICS

En France, l’analyse du taux d’administration, soit le rapport entre le nombre de fonctionnaires et le nombre d’habitants, montre « que les départements ruraux ne sont pas systématiquement défavorisés », analyse l’économiste François Ecalle dans une étude publiée ce mercredi sur son site Fipeco. Il note que les départements ruraux « apparaissent notamment mieux pourvus en emplois publics hospitaliers que ceux de la région parisienne ».

kickerLire son étude.
BRÉSIL

La banque centrale du Brésil a annoncé mercredi dernier une hausse de son taux directeur, qui est le taux d’intérêt des prêts qu’elle accorde aux banques commerciales pour répondre à leurs besoins de liquidité. Il passe de 6,25 % à 7,75 % par an. Il était encore de 2 % en début d’année. Cette nouvelle hausse est la plus importante depuis 2002. L’objectif est de contenir les hausses de prix qui ont été « plus élevées que prévu », précise la banque centrale. Elle prévoit une inflation de 9 % cette année, alors que sa cible est de 3,75 %.

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On fait le point

Les marchés du carbone

L’amélioration du fonctionnement des marchés du carbone est au programme des discussions de la COP26 qui s’est ouverte dimanche dernier en Écosse. Créé pour donner un prix carbone et à son impact sur le climat, cet outil a peu contribué à la réduction des émissions de CO2.

L’actu

La COP26 s’est ouverte dimanche dernier à Glasgow, en Écosse. Depuis 1995, une « Conférence des parties » (COP) réunit chaque année les pays membres de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. L’objectif de ces rencontres est de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), en particulier de dioxyde de carbone (CO2), qui augmentent la température dans l’atmosphère, sans compromettre le développement économique des pays.

En 2015, lors de la COP21, 194 pays et l’UE ont approuvé l’accord de Paris qui prévoit de contenir l’élévation de la température « nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels » en fixant des objectifs juridiquement non contraignants. La COP26 a pour objectif de finaliser les modalités permettant de respecter cet accord, en particulier celles concernant les marchés du carbone.

« Nous devons trouver des solutions pour que les marchés du carbone puissent permettre de réduire davantage les émissions de CO2 », explique le comité d’organisation de la COP26 sur son site. En 2020, une trentaine de territoires, parmi lesquels l’UE, la Chine, le Kazakhstan, le Mexique, plusieurs États américains et provinces canadiennes, avaient mis en place un marché du carbone, selon l’Institut de l’économie pour le climat, un cercle de réflexion français.

Clin d’oeil
L’éclairage
Le fonctionnement des marchés du carbone

Un marché du carbone est un système qu’une autorité publique, telle qu’une région ou un État, met en place dans le but de réduire les émissions de CO2 de certaines entreprises présentes sur son territoire. Cette autorité fixe pour une période donnée un plafond d’émission de CO2 qui est inférieur aux émissions réelles des entreprises concernées. Elle attribue à ces entreprises, gratuitement ou à travers des enchères, des quotas d’émission dont la somme est égale au plafond décidé. Un quota correspond au droit d’émettre une tonne de CO2. À la fin de la période, les entreprises rendent à l’autorité les quotas correspondant aux tonnes de CO2 qu’elles ont réellement émises. Celles qui ont réussi à diminuer leurs émissions peuvent épargner leurs quotas non utilisés ou les vendre à celles qui ont émis plus de CO2 qu’autorisé par leur allocation. Ces échanges s’effectuent de gré à gré, à travers des contrats entre les entreprises, ou sur des places de marché à des prix déterminés par la loi de l’offre et de la demande, comme pour les produits financiers. Si une entreprise ne parvient pas à couvrir l’ensemble de ses émissions par des quotas, elle se voit imposer une lourde amende.

L’origine des marchés du carbone

Le premier marché du carbone, également appelé Seqe ou ETS, a été mis en place en 2005 par l’UE. À l’origine, il concernait seulement le CO2, mais il a depuis été étendu à deux autres gaz à effet de serre : le protoxyde d’azote (NO2) et les hydrocarbures perfluorés (PFC). Ce Seqe est le plus grand au monde : il concerne plus de 11 000 installations industrielles et centrales électriques dans l’UE, en Norvège, au Liechtenstein et en Islande ainsi que les vols à l’intérieur de cette zone, ce qui représente environ 45 % des émissions de GES de ce territoire, selon la Commission européenne. Le concept de marché du carbone découle des travaux de l’économiste britannique Ronald Coase. Dans un article publié en 1960, il proposait de réduire les externalités négatives, c’est-à-dire les effets nocifs et sans valeur monétaire qu’une activité produit sur une autre personne ou sur la société, en attribuant aux entreprises des droits de propriété sur les biens communs ou publics à protéger, comme la qualité du climat, qui soient échangeables sur le marché.

22 milliards
de dollars

En 2019, les marchés du carbone ont généré à travers les ventes aux enchères et les ventes de quotas plus de 22 milliards de dollars dans le monde, soit près de 19 milliards d’euros, selon une étude publiée en 2020 par l’Institut de l’économie pour le climat. Ce montant représente 0,14 % du PIB de l’UE. 80 % de cette somme est issue du Seqe de l’UE. Le deuxième Seqe le plus générateur de revenus est celui de la Californie.

Une alternative à la taxe carbone

Dans un rapport publié en 2006, l’économiste britannique Nicholas Stern écrivait que donner un prix au carbone est la condition essentielle pour que les ménages et les entreprises « soient confrontés au plein coût social de leurs actions ». Le marché du carbone permet de déterminer ce prix. Une autre solution est d’instaurer une taxe carbone qui consiste en une redevance ajoutée au prix des produits ou des services en fonction de la quantité de GES émis lors de leur production ou de leur utilisation. Dans un rapport publié en 2018 [PDF] au Canada, le professeur Pierre-Olivier Pineau estimait que le Seqe est préférable à la taxe, car il comprend un plafond d’émission que les États réduisent au fil du temps. Les entreprises sont de ce fait contraintes de baisser progressivement leurs émissions de GES. La taxe carbone n’offre pas cette garantie : tant que les agents redevables sont prêts à la payer, ils n’ont aucune raison de modifier leurs comportements.

Les limites des systèmes existants

Dans une étude publiée en mars au Royaume-Uni, l’économiste Philippe Quirion affirme que le bilan des marchés du carbone a été « décevant jusqu’à présent ». Il l’explique par le fait que les autorités publiques, redoutant de pénaliser les entreprises, leur ont attribué trop de quotas, rendant leur prix très faibles. Les entreprises ont de ce fait peu réduit leurs émissions. L’UE a adopté ces dernières années plusieurs réformes qui ont fait progresser le prix du quota. Elle a ainsi créé en 2019 un mécanisme lui permettant de retirer les quotas excédentaires. Sur le Seqe de l’UE, le prix du quota pour l’émission d’une tonne de CO2 est ainsi passé d’une moyenne de 16 euros en 2018 à une moyenne de 25 euros en 2019, selon une étude [PDF] de l’OCDE, un organisme de recherche intergouvernemental. Cependant, il faudrait qu’il soit supérieur à 60 euros pour « permettre une décarbonation lente de l’économie d’ici 2060 », estime l’OCDE.

Pour aller plus loin
SEQE DE L’UE

Dans un article publié en avril sur le site du média du développement durable iD4D, l’économiste Christian de Perthuis dresse un bilan négatif du marché du carbone européen. Il lie cet échec au fait que l’UE s’est fixé des objectifs climatiques peu contraignants.

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THÉORÈME DE COASE

Dans un article publié en 2017 dans la revue de sciences humaines et sociales La Vie des idées, l’économiste Élodie Bertrand présente les travaux de Ronald Coase, dont son théorème sur l’attribution des droits de propriété.

kickerLire son article.

En chiffres

L’impôt sur les multinationales

La taxe mondiale de 15 % sur les bénéfices des entreprises multinationales, qui s’appliquera à partir de 2023 dans 136 pays et territoires représentant plus de 90 % du PIB mondial (la production totale de biens et de services), rapportera plus de 230 milliards d’euros, selon une étude [PDF] publiée la semaine dernière par l’Observatoire européen de la fiscalité, un centre de recherche indépendant. Ce montant représente 12 % des recettes actuelles de l’impôt sur les sociétés (IS).

Parmi les principaux bénéficiaires figurent les États-Unis, le Canada et la Belgique. En 2021, 46 multinationales avaient installé leur siège en Belgique, pays dans lequel le taux d’imposition est a priori élevé, mais qui dispose de spécificités lui conférant « un certain statut de paradis fiscal », expliquait dans une étude publiée en 2017 le chercheur Valentin Gailly. En France, les recettes de la future taxe sont estimées à près de 4 milliards d’euros, soit 7 % des recettes actuelles de l’IS.

Finalisé le 8 octobre sous l’égide de l’OCDE, qui réunit 38 pays parmi les plus développés du monde, l’accord fixant à 15 % le taux d’imposition minimal pour les entreprises multinationales dès 2023 comporte certaines exemptions auxquelles les pays ont la possibilité de recourir. L’Observatoire européen de la fiscalité a calculé que si l’ensemble des territoires les appliquaient, les recettes mondiales de la taxe seraient réduites de près de 20 % pour atteindre 185 milliards d’euros, dont 3,3 milliards d’euros pour la France.

Le mot dans l’actu

Bâle III

POURQUOI ON EN PARLE.  

La Commission européenne, codétentrice du pouvoir exécutif de l’UE avec les États membres, a proposé mercredi dernier de mettre en œuvre l’accord de Bâle III dans l’UE à partir de 2025 et non 2023 comme prévu initialement. Cette proposition sera prochainement examinée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, qui rassemble les ministres des États membres en fonction du sujet concerné.

EN QUOI ÇA CONSISTE.  

Bâle III est le nom donné à un ensemble de mesures visant à renforcer la réglementation des banques afin de les rendre plus solides face aux crises. Elles sont établies par le Comité de Bâle, qui rassemble les banques centrales et les autorités chargées de la surveillance des banques de 28 juridictions, dont celles de la France, de l’UE, des États-Unis et de la Chine. Il a précédemment adopté deux grands accords : ceux de Bâle I, qui ont contraint les banques à avoir un seuil minimal de fonds propres pour continuer de servir leurs clients en prêts et couvrir les risques de faillite, et ceux de Bâle II, qui ont imposé aux banques de mettre en place une surveillance interne des risques. Les fonds propres correspondent aux moyens mis à la disposition d’une banque par ses actionnaires, ou d’autres investisseurs, ainsi qu’aux bénéfices qu’elle a réalisés et qui n’ont pas été distribués.

Les normes de Bâle III ont été définies à partir de 2009, soit après la survenue en 2008 de la crise financière liée aux prêts immobiliers toxiques appelés « subprimes ». Elles ont été finalisées en 2017. Plusieurs de ces mesures qui portent en particulier sur le renforcement des fonds propres des banques ont déjà été adoptées dans l’UE. Les établissements de crédit ont à chaque fois plusieurs années pour s’adapter aux nouvelles contraintes.

Les normes établies par le Comité de Bâle ne sont pas juridiquement contraignantes. Cependant, « les membres du comité ont un engagement moral de les mettre en œuvre dans leur dispositif législatif et réglementaire », précise sur son site la Banque de France, la banque centrale française.

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