Enchères et gestion publique | Comment la Deutsche Bank a-t-elle garanti un prêt ?

Cette semaine, dans Brief.eco, nous nous penchons sur l’utilisation des enchères dans le secteur public. Nous nous intéressons aux capacités d’hospitalisation en France. Nous vous expliquons ce qu’est une OPA et nous vous posons une question sur un prêt inédit accordé par la Deutsche Bank.

Ça compte

FINANCEMENT DES PME

Les particuliers peuvent souscrire depuis jeudi dernier au fonds Bpifrance Entreprises 1, qui permet de placer au minimum 5 000 euros dans un portefeuille composé de plus de 1 500 PME et start-up, majoritairement françaises et non cotées. Ce produit de placement, conçu par la banque publique d’investissement française Bpifrance, correspond à la volonté du gouvernement d’orienter « l’épargne des Français vers l’économie réelle et les entreprises », selon le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire.

kickerLire les explications de LCI.
PENSIONS ALIMENTAIRES

Un « service public des pensions alimentaires » pour les victimes d’impayés a été mis en place jeudi dernier. Il permet aux personnes concernées de saisir leur caisse d’allocations familiales afin qu’elle endosse un rôle d’intermédiaire avec le mauvais payeur et récupère la pension alimentaire due. Alors que la pension alimentaire représente en moyenne 18 % des revenus des familles monoparentales, elle n’est aujourd’hui pas versée, ou de manière irrégulière, dans environ 30 % des cas, selon le gouvernement.

CHÔMAGE

Dans une note de conjoncture publiée mardi, l’institut national de statistiques Insee prévoit une hausse du chômage d’ici la fin de l’année plus forte que celle envisagée jusque-là. En raison du rebond de la pandémie de Covid-19 et des nouvelles restrictions, l’institut anticipe désormais un taux de chômage de 9,7 % fin décembre au lieu de 9,5 % (prévision du 8 septembre). Il s’établissait à 7,1 % à la fin du deuxième trimestre.

kickerLire la note de conjoncture de l’Insee.
LEVÉE DE FONDS

L’entreprise française Ynsect, numéro un mondial dans l’élevage d’insectes destinés à l’alimentation animale et végétale (fertilisants), a annoncé mardi avoir levé 224 millions de dollars. Elle prévoit avec cette somme d’achever la construction de la plus grande ferme d’insectes au monde à Poulainville (Hauts-de-France), dont la mise en production est prévue pour 2022. L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture prévoit une augmentation de la consommation de protéines animales de 52 % entre 2007 et 2030.

On fait le point

Enchères et gestion publique

La vente des fréquences pour la 5G, en partie à travers des enchères, a rapporté à l’État près de 2,8 milliards d’euros. Le secteur public recourt fréquemment au système des enchères pour acheter des prestations et vendre son patrimoine ou l’utilisation de ce dernier.

L’actu

En France, quatre opérateurs de téléphonie mobile – Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free – ont participé la semaine dernière aux enchères d’attribution des fréquences de la 5G, la cinquième génération de réseaux mobiles. Cette vente était organisée par l’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms.

Avant la vente aux enchères, les quatre opérateurs avaient chacun reçu un bloc de 50 MHz au prix fixe de 350 millions d’euros. Parmi les 110 MHz de fréquences restantes mises aux enchères, Orange a obtenu 40 MHz, SFR 30 MHz et Bouygues Telecom et Free 20 MHz chacun. Cette vente a rapporté près de 2,8 milliards d’euros à l’État.

Il est prévu que les opérateurs reçoivent d’ici quelques semaines leurs licences respectives. Ils prévoient de commercialiser leurs premiers services 5G dans certaines villes françaises fin 2020. Pour débattre de potentiels risques pour la santé et pour l’environnement liés au déploiement de la 5G, plusieurs municipalités, comme celles de Paris ou de Poitiers, souhaitent consulter leurs administrés.

Clin d’oeil
L’éclairage
Ce qu’est une enchère

Une enchère est une procédure permettant au propriétaire d’un bien ou au fournisseur d’un service de sélectionner son acquéreur parmi plusieurs candidats. L’objectif du vendeur est d’obtenir le prix de cession le plus élevé possible. Symétriquement, une enchère peut aussi permettre à un acheteur de sélectionner un fournisseur parmi plusieurs concurrents. L’objectif de l’acheteur est alors d’obtenir le prix le plus bas possible. Il existe de nombreuses formes d’enchères, dont l’enchère ascendante (le prix proposé progresse à chaque tour) et l’enchère scellée au premier prix (une seule offre soumise sous pli cacheté).

Le recours aux enchères

Les enchères ne sont pas seulement utilisées dans les salles des ventes pour adjuger des biens tels que des meubles, des véhicules ou des tableaux. Elles concernent de nombreuses transactions telles que la vente des droits de retransmission télévisée dans le sport. La Bourse de Paris fonctionnait jusqu’en 1986 avec un système d’enchères à la criée, appelé la corbeille. Depuis cette date, la cotation informatique en continu est un système d’enchères permanentes où le cours des titres varie en fonction des ordres d’achat et de vente. Le secteur public recourt également aux enchères, en particulier dans les appels d’offre. C’est à travers une procédure d’enchères que les obligations d’État sont placées depuis 1985 auprès des investisseurs et que les sociétés concessionnaires d’autoroutes ont été privatisées en 2006. À la place des enchères, les pouvoirs publics peuvent recourir à d’autres méthodes telles que le tirage au sort, l’attribution au premier inscrit, la négociation ou la soumission comparative. Cette dernière procédure, souvent appelée « concours de beauté », consiste à sélectionner le candidat dont l’offre promet le meilleur équilibre sur un ensemble de critères.

Le cas des ressources rares

La soumission comparative a longtemps été la méthode privilégiée pour attribuer des ressources rares, telles que des bandes de fréquences du spectre électromagnétique, un actif immatériel appartenant au domaine public. Dans un article publié en 1959, l’économiste britannique Ronald Coase est le premier à défendre l’attribution des fréquences radio à travers une vente aux enchères plutôt que de manière administrative. Selon lui, cette procédure est non seulement celle qui permet d’obtenir le prix le plus haut, mais aussi celle qui garantit la meilleure efficacité, puisque le candidat qui propose le paiement le plus élevé pour le bien est celui qui en fera l’usage le plus rentable. La Nouvelle-Zélande a été le premier pays à attribuer des fréquences destinées aux services de télécommunications à travers des enchères en 1989, suivi de l’Inde en 1991 puis des États-Unis en 1994.

6,5 milliards
d’euros

En Italie et en Allemagne, les opérateurs ont déboursé dans chacun des deux pays plus de 6,5 milliards d’euros dans les enchères de la 5G en 2018 et 2019. « Si ces montants historiquement hauts semblent une bonne nouvelle à court terme pour ces États, ils vont certainement se traduire par un déploiement plus lent des réseaux 5G », affirme Julien Huvé, associé du cabinet d’audit Mazars, dans une interview publiée en 2019, les opérateurs disposant d’une capacité d’investissement limitée. Selon lui, l’attribution par l’État français d’un bloc à prix fixe à chacun des opérateurs permet de préserver leurs capacités d’investissement.

Les avantages offerts par les enchères

Dans un rapport publié en 2002, l’OCDE, une organisation qui réunit 37 pays parmi les plus développés du monde, compare la procédure des enchères avec celle de la soumission comparative. Elle estime que la première « présente moins de risques d’être juridiquement contestée », puisque le prix est le seul critère déterminant. Elle souligne aussi que « le concours de beauté entraîne des risques plus élevés de corruption que des enchères ». Dans un article publié en 2013 en France, les économistes Eshien Chong, Carine Staropoli et Anne Yvrande-Billon cherchent à savoir pourquoi les acheteurs publics privilégient les enchères à la négociation directe avec les candidats potentiels, une pratique majoritaire dans le secteur privé. Selon eux, ce ne sont pas des considérations d’efficacité économique qui les y poussent, mais la crainte d’être soupçonnés de favoritisme.

Le risque d’entente

Parmi les critiques dont les enchères font l’objet figure le risque d’entente entre les candidats. Dans un rapport publié en 2001 en France, les économistes Élie Cohen et Michel Mougeot expliquent qu’en vue de limiter le plus possible le prix de cession, « les candidats peuvent être tentés de prédéterminer d’un commun accord » le futur vainqueur ainsi que le niveau de son offre, « sur lequel les autres s’engagent à ne pas surenchérir, quitte à être payés en retour, selon des modalités discrètes ». C’est pour cette raison que peut être mis en place un prix de réserve, tenu secret ou communiqué. Il s’agit du montant minimum en-dessous duquel le vendeur peut refuser la vente. Dans le cas des fréquences 5G, le gouvernement avait fixé le prix de réserve à 2,17 milliards d’euros pour l’ensemble des fréquences.

Pour aller plus loin
ENCHÈRES 5G

Quel est le mode de fonctionnement des enchères 5G en France ? Comment les fréquences attribuées seront-elles payées ? Le site d’actualité sur le numérique Numerama répond à une série de questions sur cette vente aux enchères.

kickerLire l’article.
FORMES D’ENCHÈRES

Dans le site d’information économique Économie Matin, l’économiste Pascal de Lima présente la place des ventes aux enchères dans notre économie, en particulier sur Internet. Il détaille plusieurs formes d’enchères, dont celles au centime.

kickerLire l’analyse.

En chiffres

Les capacités d’hospitalisation en France

En France, 21 000 lits d’hospitalisation complète ont été fermés entre 2013 et 2019, soit une baisse de 5,1 %, selon une étude publiée la semaine dernière par le service des statistiques du ministère de la Santé (Drees). Ce chiffre prend en compte les lits dans les hôpitaux publics, les cliniques privées et les établissements privés à but non lucratif.

Le recul ne concerne pas les lits de soins critiques, très sollicités pendant l’épidémie de Covid-19, qui ont augmenté de 6,8 % depuis 2013. Cette catégorie comprend les lits de réanimation (pour les patients présentant plusieurs défaillances viscérales aiguës), les lits de soins intensifs (défaillance d’un seul organe) et les lits de surveillance continue (patients nécessitant une observation répétée).

Si les capacités d’hospitalisation complète diminuent, 6 900 places en hospitalisation partielle (durée inférieure à 24 heures) ont été créées sur la période, soit une hausse de 9,7 %. Selon la Drees, le développement de l’hospitalisation en ambulatoire est lié aux « innovations en matière de technologies médicales et médicamenteuses, notamment en anesthésie et dans les techniques chirurgicales » qui ont permis de transformer les modes de prise en charge.

Il est aussi le fruit d’une volonté politique de limiter les coûts. À l’issue du « Ségur de la santé » (des discussions entre le gouvernement et des syndicats de professionnels de la santé), le ministre de la Santé, Olivier Véran, a annoncé en juillet le financement à partir de cet hiver de 4 000 lits « à la demande », permettant aux établissements de s’adapter à la suractivité saisonnière ou épidémique, mais qui n’ont pas vocation à être pérennisés.

Le mot dans l’actu

OPA

POURQUOI ON EN PARLE.  

L’entreprise française Veolia, spécialisée dans l’approvisionnement en eau et le traitement des déchets, a confirmé lundi son intention de lancer d’ici 18 mois une OPA pour prendre le contrôle de son concurrent français Suez. Elle a fait cette annonce après avoir racheté auprès du groupe énergétique Engie les actions qu’il détenait dans Suez, soit 29,9 % du capital.

EN QUOI ÇA CONSISTE.  

Une offre publique d’achat (OPA) est une proposition faite aux actionnaires d’une société cotée de racheter leurs titres à un prix donné pendant une période donnée. L’objectif est de prendre le contrôle de la société visée. La procédure, très codifiée, se déroule sous la surveillance des autorités boursières qui s’assurent de sa transparence et de l’égalité de traitement des actionnaires. Ceux-ci décident d’apporter ou non leurs titres à l’entreprise acheteuse pendant la période impartie. Une OPA peut être amicale, lorsque l’acquéreur et l’entreprise convoitée sont d’accord sur les modalités de l’offre, ou hostile (non sollicitée). Parmi les OPA célèbres, on compte celle de la BNP sur Paribas (1999), celle de Mittal sur Arcelor (2006) ou encore celle de la Fnac sur Darty (2016).

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