Ceux dont le salaire a augmenté moins vite que l’inflation paieront moins d’impôt.

Cette semaine, dans Brief.eco, nous vous expliquons comment le barème de l’impôt sur le revenu permet de réduire les inégalités. Nous nous intéressons aux performances boursières des entreprises du CAC 40. Nous vous expliquons ce qu’est le diagnostic de performance énergétique et nous vous posons une question sur les exportations de vins effervescents européens.

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4 janvier 2023
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Cette semaine, dans Brief.eco, nous vous expliquons comment le barème de l’impôt sur le revenu permet de réduire les inégalités. Nous nous intéressons aux performances boursières des entreprises du CAC 40. Nous vous expliquons ce qu’est le diagnostic de performance énergétique et nous vous posons une question sur les exportations de vins effervescents européens.

Toute l’équipe de Brief.eco vous souhaite une excellente année 2023 ! Nous nous réjouissons de vous accompagner pour vous aider à y voir plus clair dans l’actualité économique tout au long de cette année.

Ça compte
CROATIE

La Croatie a intégré dimanche dernier la zone euro, qui réunit les États membres de l’Union européenne utilisant l’euro comme monnaie, près de 10 ans après son entrée dans l’UE. Elle est le 20e pays à avoir rejoint cette zone. L’euro va ainsi remplacer progressivement la kuna comme monnaie nationale. Les deux monnaies seront utilisées simultanément pendant deux semaines et lors d’un paiement en kuna, la monnaie sera rendue en euros. La Croatie a également rejoint le même jour l’espace Schengen, un espace de libre circulation des personnes qui réunit désormais 27 pays.

Lire des explications dans B‌r‌i‌e‌f‌.‌m‌e.
RETRAITE

Lors de ses vœux, présentés à la télévision samedi dernier, Emmanuel Macron a déclaré que 2023 serait l’année « d’une réforme des retraites qui vise à assurer l’équilibre de notre système pour les années et décennies à venir ». La Première ministre, Élisabeth Borne, a assuré mardi que le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 ans à 65 ans n’était « pas un totem », mais a précisé que le gouvernement ne souhaitait pas allonger la durée de cotisation. Elle doit présenter le détail du projet de réforme mardi prochain en vue d’une entrée en vigueur à la fin de l’été.

Voir notre graphique sur le solde du système des retraites.
INFLATION

Les prix à la consommation ont augmenté en décembre de 5,9 % sur un an, contre 6,2 % le mois précédent, selon une estimation provisoire publiée ce mercredi par l’institut national de statistiques Insee. « Cette baisse de l’inflation serait due au ralentissement des prix de l’énergie et, dans une moindre mesure, des services », explique l’Insee. L’inflation avait déjà baissé à deux reprises, en août et en septembre, avant de remonter en octobre.

Lire notre dossier sur la lutte contre l’inflation.
BOULANGERIE

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé mardi une « mesure exceptionnelle » pour aider les boulangeries. Il a expliqué qu’elles pourraient résilier leur contrat d’énergie « sans frais » auprès de « tous » les fournisseurs d’énergie « lorsque les prix ont explosé de manière prohibitive et insupportable » pour « renégocier des contrats plus avantageux ». Les boulangeries sont confrontées à une explosion de leurs factures d’électricité, dont elles sont très consommatrices pour faire cuire leurs fournées, ainsi qu’à une forte hausse du coût des produits nécessaires à la production comme le beurre et la farine.

On fait le point
Le barème de l’impôt sur le revenu

Le barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisé ce dimanche pour suivre l’inflation. Ce barème permet à l’impôt sur le revenu d’être progressif. Certains économistes jugent cette fiscalité plus équitable tandis que d’autres défendent un impôt proportionnel.

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L’actu
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Afin que l’inflation ne conduise pas à une augmentation de l’impôt sur le revenu des foyers, le barème de l’impôt sur le revenu (IR) a été revalorisé le 1er janvier de 5,4 % pour les revenus perçus en 2022. Le barème correspond aux seuils de revenus déclenchant les différents taux d’imposition applicables à chaque tranche.

Cette revalorisation du barème suit l’inflation attendue pour l’année 2022, plus précisément à l’estimation de l’augmentation des prix à la consommation hors tabac sur cette période. L’indexation du barème de l’IR sur l’inflation est une mesure quasi systématique.

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait déclaré en juin vouloir maintenir ce principe pour l’année 2023. « Il est hors de question que des salariés, des Français paient plus d’impôts sur le revenu avec l’inflation », avait-il affirmé. Du fait de la forte hausse des prix enregistrée l’an dernier, la revalorisation du barème est cette année à son plus haut niveau depuis les années 1980.

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Clin d’œil
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L’éclairage
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Le fonctionnement du barème

Le barème permet de calculer le montant de l’IR de chaque foyer fiscal. Il est composé de cinq tranches de revenus. Chacune bénéficie d’un taux d’imposition propre, de 0 % pour la première à 45 % pour la dernière. Par exemple, si une célibataire sans enfant a perçu en 2022 un revenu net imposable de 30 000 euros, elle ne sera pas imposée sur sa tranche de revenus allant jusqu’à 10 777 euros, mais le sera à 11 % sur ses revenus compris entre 10 778 et 27 478 euros, puis à 30 % sur ses revenus allant de 27 479 à 30 000 euros. Son impôt annuel atteindra ainsi 2 594 euros. Cette contribuable a un taux marginal d’imposition de 30 %, mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %. Son taux d’imposition moyen, soit le rapport entre le montant de l’impôt et le revenu, est ainsi d’environ 9 %. Avant d’appliquer le barème au revenu imposable, il faut tenir compte du quotient familial, c’est-à-dire du nombre de parts affectées au foyer. Il dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge. Il existe aussi des « niches fiscales » qui permettent de diminuer le montant de l’impôt.

Le lien avec l’inflation

Les seuils et limites du barème de l’IR sont fixés chaque année par l’article 2 de la loi de finances. Depuis 1969, ils sont indexés sur l’inflation. Cette indexation permet de « maintenir le pouvoir d’achat des contribuables en ne prélevant pas davantage d’impôts en l’absence de progression réelle » de leurs revenus, c’est-à-dire au-delà du niveau de l’inflation, expliquait la commission des finances du Sénat dans un rapport publié en 2020. Le gouvernement a la possibilité de geler le barème appliqué à l’IR et de contourner ainsi cette règle, ce qu’il a fait à deux reprises, en 2012 et en 2013. La revalorisation du barème entraîne un coût pour l’État lorsque les revenus progressent moins vite que l’inflation. Cette année par exemple, la revalorisation du barème se traduira par une baisse d’impôt pour tous les foyers dont le revenu n’a pas augmenté de 5,4 % en 2022. La mesure va générer un manque à gagner de 6,2 milliards d’euros pour l’État, selon les projections du gouvernement.

45 %
de foyers imposables
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17,9 millions de ménages, soit environ 45 % de l’ensemble des foyers fiscaux, ont acquitté un impôt au titre des revenus de 2020, selon un bilan publié en mai par la direction générale des Finances publiques. L’impôt sur le revenu est par son rendement le troisième prélèvement (74 milliards d’euros en 2020), après la CSG (123 milliards d’euros), acquittée par la quasi-totalité des citoyens, et la TVA (114 milliards), acquittée par tous les citoyens.

Le principe de la progressivité

Le barème a été mis en place dans le but de faire croître le taux moyen d’imposition avec le revenu. L’IR a ainsi un caractère « progressif ». L’objectif d’un tel impôt est de réduire les inégalités, explique sur son site l’Observatoire des inégalités, un organisme privé indépendant. Pour comprendre cette idée, imaginons Paul et Virginie, deux contribuables dont les salaires respectifs de 2 000 et 4 000 euros sont taxés à 20 %. Après impôt, Paul dispose de 1 600 euros et Virginie, de 3 200 euros, l’écart entre leurs revenus est toujours de un à deux. Cet impôt proportionnel, avec un taux de prélèvement unique, ne corrige pas les inégalités. Maintenant, imaginons que le taux d’imposition soit de 20 % jusqu’à 2 000 euros, puis de 40 % au-delà. Après impôt, l’écart de revenus se resserre entre Virginie, à qui il reste 2 800 euros, et Paul, qui dispose de 1 600 euros. Ce système fiscal progressif réduit donc les inégalités.

Une progressivité relative

Le caractère progressif de l’impôt divise depuis longtemps les économistes. Dans un ouvrage posthume publié en 1841, le Français Jean-Baptiste Say (1767-1832) estimait que « l’impôt progressif est le seul équitable ». Le Britannique John Stuart Mill (1806-1873) défendait le point de vue inverse : « Imposer les gros revenus plus que les petits » revient à « frapper d’une amende ceux qui ont plus travaillé » que « leurs voisins », écrivait-il dans un ouvrage de 1861. En France, outre l’impôt sur le revenu, deux autres prélèvements sont progressifs et disposent de ce fait de leur propre barème : l’impôt sur la fortune immobilière et les droits de succession. Ils représentent à eux trois « moins de 10 % du total des prélèvements », c’est-à-dire des impôts et des cotisations sociales, explique sur son site l’Observatoire des inégalités. Les prélèvements fiscaux et sociaux sont donc majoritairement proportionnels. Dans un essai publié en 2011, les économistes Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez démontraient que tous prélèvements confondus, les plus aisés sont confrontés à un taux de prélèvement sur leurs revenus de 33 %, contre 41 % pour les plus modestes.

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Pour aller plus loin
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GAINS ATTENDUS

Dans un article publié en septembre sur son site, l’association de consommateurs UFC-Que choisir présente les conséquences de la revalorisation du barème pour les contribuables. Elle montre par exemple qu’un célibataire dont le revenu s’est maintenu à 3 000 euros par mois en 2022 paiera près de 330 euros d’impôt de moins l’an prochain.

Lire l’article.
IMPÔTS SUR LE REVENU

Dans une fiche mise à jour en octobre sur son blog, l’économiste François Ecalle détaille les trois impôts sur le revenu existants en France : l’IR, qui est perçu par l’État, mais aussi la CSG, qui est affectée à la Sécurité sociale, et la CRDS, dont le produit est reversé à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), créée en 1996 pour apurer la dette du régime général de la Sécurité sociale.

Lire la fiche.
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En chiffres
La performance des entreprises du CAC 40 en 2022

Le CAC 40, un indice rassemblant 40 des principales entreprises cotées à la Bourse de Paris, a chuté de 9,5 % en 2022. Il avait enregistré une hausse de près de 29 % en 2021. Cette baisse est en partie due aux conséquences de la guerre menée par la Russie en Ukraine ainsi qu’à la forte inflation et à la hausse des taux d’intérêt.

Une majeure partie des 40 entreprises composant l’indice ont vu leur valeur baisser en 2022. La plus forte baisse concerne Teleperformance (-43,2 %), spécialiste des centres d’appels, qui a été affecté par des soupçons de violations du droit du travail. Eurofins Scientific, spécialisé dans les analyses médicales, a souffert de la forte diminution du nombre de tests de dépistage du Covid-19 en 2022 par rapport à 2021.

Le CAC 40 est toutefois parvenu à « limiter la casse grâce à une poignée d’entreprises, dont les qualités ont été mises en avant par la crise », en particulier dans les secteurs de l’énergie et de l’armement, soulignait jeudi dernier dans Le Figaro Cyril Charlot, associé fondateur de la société de gestion d’actifs Sycomore AM. Le groupe technologique Thales, spécialisé dans la défense, a réalisé la meilleure performance du CAC 40, voyant le cours de son action augmenter de près de 60 %. Les groupes énergétiques TotalEnergies et Engie ont bénéficié de la forte hausse des prix de l’énergie.

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Le mot dans l’actu
Diagnostic de performance énergétique
POURQUOI ON EN PARLE.

Depuis dimanche dernier, certains des logements classés « G » au diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus être mis en location, en application de la loi Climat et Résilience, adoptée en 2021. Il s’agit des logements très énergivores, qui consomment plus de 450 kilowattheures par an au mètre carré. Cette mesure ne s’applique qu’aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023.

EN QUOI ÇA CONSISTE.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document estimant la tranche de consommation d’énergie et de taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement sur une échelle de A à G.

Instauré en 2006, il « sert notamment à identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G du DPE, c’est-à-dire les logements qui consomment le plus d’énergie) », précise le site du ministère de la Transition écologique. Un propriétaire est tenu de le faire réaliser s’il souhaite mettre en vente ou louer son logement. D’une durée de 10 ans et d’un coût généralement situé entre 100 et 250 euros, selon l’Ademe, un établissement public, il doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié.

Début 2022, 5,2 millions de logements, soit 17 % du parc de résidences principales, étaient classés F ou G, selon le ministère de la Transition écologique. La loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, prévoit l’interdiction progressive de mise en location des « passoires énergétiques ». « Il s’agit de protéger les locataires des factures d’énergie trop élevées et de la précarité énergétique qu’ils subissent tout en laissant le temps nécessaire aux propriétaires bailleurs de faire les travaux de rénovation nécessaires », explique le ministère de la Transition écologique dans un dossier de presse.

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À vous de jouer
Quel vin effervescent européen s’exporte le plus ?
Le prosecco
Le champagne
Le cava

Ce numéro a été confectionné par Céline Boff, Laurent Mauriac et Aude Villiers-Moriamé.

GLOSSAIRE
Retrouvez dans notre glossaire les notions abordées dans cette édition :
Cotisations sociales, CSG, Inflation, Pouvoir d’achat, Taux d’intérêt, Cabinet de conseil, Droits de succession
                                                                   
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