Les marchés du carbone

L’amélioration du fonctionnement des marchés du carbone est au programme des discussions de la COP26 qui s’est ouverte dimanche dernier en Écosse. Créé pour donner un prix carbone et à son impact sur le climat, cet outil a peu contribué à la réduction des émissions de CO2.

L’actu

La COP26 s’est ouverte dimanche dernier à Glasgow, en Écosse. Depuis 1995, une « Conférence des parties » (COP) réunit chaque année les pays membres de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. L’objectif de ces rencontres est de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), en particulier de dioxyde de carbone (CO2), qui augmentent la température dans l’atmosphère, sans compromettre le développement économique des pays.

En 2015, lors de la COP21, 194 pays et l’UE ont approuvé l’accord de Paris qui prévoit de contenir l’élévation de la température « nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels » en fixant des objectifs juridiquement non contraignants. La COP26 a pour objectif de finaliser les modalités permettant de respecter cet accord, en particulier celles concernant les marchés du carbone.

« Nous devons trouver des solutions pour que les marchés du carbone puissent permettre de réduire davantage les émissions de CO2 », explique le comité d’organisation de la COP26 sur son site. En 2020, une trentaine de territoires, parmi lesquels l’UE, la Chine, le Kazakhstan, le Mexique, plusieurs États américains et provinces canadiennes, avaient mis en place un marché du carbone, selon l’Institut de l’économie pour le climat, un cercle de réflexion français.

Clin d’œil
L’éclairage
Le fonctionnement des marchés du carbone

Un marché du carbone est un système qu’une autorité publique, telle qu’une région ou un État, met en place dans le but de réduire les émissions de CO2 de certaines entreprises présentes sur son territoire. Cette autorité fixe pour une période donnée un plafond d’émission de CO2 qui est inférieur aux émissions réelles des entreprises concernées. Elle attribue à ces entreprises, gratuitement ou à travers des enchères, des quotas d’émission dont la somme est égale au plafond décidé. Un quota correspond au droit d’émettre une tonne de CO2. À la fin de la période, les entreprises rendent à l’autorité les quotas correspondant aux tonnes de CO2 qu’elles ont réellement émises. Celles qui ont réussi à diminuer leurs émissions peuvent épargner leurs quotas non utilisés ou les vendre à celles qui ont émis plus de CO2 qu’autorisé par leur allocation. Ces échanges s’effectuent de gré à gré, à travers des contrats entre les entreprises, ou sur des places de marché à des prix déterminés par la loi de l’offre et de la demande, comme pour les produits financiers. Si une entreprise ne parvient pas à couvrir l’ensemble de ses émissions par des quotas, elle se voit imposer une lourde amende.

L’origine des marchés du carbone

Le premier marché du carbone, également appelé Seqe ou ETS, a été mis en place en 2005 par l’UE. À l’origine, il concernait seulement le CO2, mais il a depuis été étendu à deux autres gaz à effet de serre : le protoxyde d’azote (NO2) et les hydrocarbures perfluorés (PFC). Ce Seqe est le plus grand au monde : il concerne plus de 11 000 installations industrielles et centrales électriques dans l’UE, en Norvège, au Liechtenstein et en Islande ainsi que les vols à l’intérieur de cette zone, ce qui représente environ 45 % des émissions de GES de ce territoire, selon la Commission européenne. Le concept de marché du carbone découle des travaux de l’économiste britannique Ronald Coase. Dans un article publié en 1960, il proposait de réduire les externalités négatives, c’est-à-dire les effets nocifs et sans valeur monétaire qu’une activité produit sur une autre personne ou sur la société, en attribuant aux entreprises des droits de propriété sur les biens communs ou publics à protéger, comme la qualité du climat, qui soient échangeables sur le marché.

22 milliards
de dollars

En 2019, les marchés du carbone ont généré à travers les ventes aux enchères et les ventes de quotas plus de 22 milliards de dollars dans le monde, soit près de 19 milliards d’euros, selon une étude publiée en 2020 par l’Institut de l’économie pour le climat. Ce montant représente 0,14 % du PIB de l’UE. 80 % de cette somme est issue du Seqe de l’UE. Le deuxième Seqe le plus générateur de revenus est celui de la Californie.

Une alternative à la taxe carbone

Dans un rapport publié en 2006, l’économiste britannique Nicholas Stern écrivait que donner un prix au carbone est la condition essentielle pour que les ménages et les entreprises « soient confrontés au plein coût social de leurs actions ». Le marché du carbone permet de déterminer ce prix. Une autre solution est d’instaurer une taxe carbone qui consiste en une redevance ajoutée au prix des produits ou des services en fonction de la quantité de GES émis lors de leur production ou de leur utilisation. Dans un rapport publié en 2018 [PDF] au Canada, le professeur Pierre-Olivier Pineau estimait que le Seqe est préférable à la taxe, car il comprend un plafond d’émission que les États réduisent au fil du temps. Les entreprises sont de ce fait contraintes de baisser progressivement leurs émissions de GES. La taxe carbone n’offre pas cette garantie : tant que les agents redevables sont prêts à la payer, ils n’ont aucune raison de modifier leurs comportements.

Les limites des systèmes existants

Dans une étude publiée en mars au Royaume-Uni, l’économiste Philippe Quirion affirme que le bilan des marchés du carbone a été « décevant jusqu’à présent ». Il l’explique par le fait que les autorités publiques, redoutant de pénaliser les entreprises, leur ont attribué trop de quotas, rendant leur prix très faibles. Les entreprises ont de ce fait peu réduit leurs émissions. L’UE a adopté ces dernières années plusieurs réformes qui ont fait progresser le prix du quota. Elle a ainsi créé en 2019 un mécanisme lui permettant de retirer les quotas excédentaires. Sur le Seqe de l’UE, le prix du quota pour l’émission d’une tonne de CO2 est ainsi passé d’une moyenne de 16 euros en 2018 à une moyenne de 25 euros en 2019, selon une étude [PDF] de l’OCDE, un organisme de recherche intergouvernemental. Cependant, il faudrait qu’il soit supérieur à 60 euros pour « permettre une décarbonation lente de l’économie d’ici 2060 », estime l’OCDE.

Pour aller plus loin
SEQE DE L’UE

Dans un article publié en avril sur le site du média du développement durable iD4D, l’économiste Christian de Perthuis dresse un bilan négatif du marché du carbone européen. Il lie cet échec au fait que l’UE s’est fixé des objectifs climatiques peu contraignants.

kickerLire son analyse.
THÉORÈME DE COASE

Dans un article publié en 2017 dans la revue de sciences humaines et sociales La Vie des idées, l’économiste Élodie Bertrand présente les travaux de Ronald Coase, dont son théorème sur l’attribution des droits de propriété.

kickerLire son article.

Autres articles

Le modèle économique allemand

Des élections législatives ont été organisées dimanche en Allemagne. Les résultats serrés ouvrent la voie à des négociations à l’issue desquelles un nouveau chancelier sera élu, en remplacement d’Angela Merkel. Il prendra la tête de la première économie européenne, dont le modèle économique présente des caractéristiques uniques. Lire la suite

Les domaines skiables

Saisi par des exploitants de domaines skiables, le Conseil d’État a confirmé vendredi dernier la fermeture des remontées mécaniques. En France, cette activité est un service public régulièrement confié à des opérateurs privés. Lire la suite

Chaque semaine, Brief.eco explique et met en perspective l’actualité économique.