Le commerce des armes

La Parlement grec a approuvé l’achat de 18 avions de combat Rafale. Bien que critiqué pour son manque d’éthique, le commerce des armes est soutenu par les États et joue un rôle important dans l’économie.

L’actu

Le Parlement grec a donné son accord jeudi dernier à l’achat de 18 avions de combat Rafale, dont 12 d’occasion, fabriqués par le constructeur français Dassault Aviation pour un montant de 2,5 milliards d’euros.

En 2020, Dassault a livré 13 Rafale, contre 26 en 2019, et avait 62 commandes en cours en fin d’année. Selon l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (Sipri), un institut indépendant, les ventes d’armes et de services à caractère militaire de Dassault ont augmenté de 110 % en 2019, hissant l’entreprise française à la 17e place des grandes entreprises d’armement mondiales par les ventes.

Le programme Rafale mobilise 500 entreprises françaises employant 7 000 salariés, selon la ministre des Armées, Florence Parly. Le 3 décembre, la ministre a annoncé sur BFM Business être en discussion avec l’Indonésie pour la vente d’avions Rafale. En plus de l’armée française, cet appareil a déjà été vendu à l’Inde, au Qatar et à l’Égypte.

Clin d’oeil
L’éclairage
Le rôle de l’État actionnaire

L’État français est l’actionnaire majoritaire ou de référence de six entreprises d’armement françaises : il détient 11,2 % du capital du groupe d’aéronautique et de défense Safran, 25,7 % du groupe technologique Thales, 11 % du constructeur européen Airbus, qui possède une branche armement, et 62,3 % du constructeur de sous-marins Naval Group. Le fabricant de chars et de véhicules blindés Nexter, qui possède le groupe de production d’explosifs à usage militaire SNPE, est détenu à 100 % par l’État. Le directeur adjoint de l’Iris, un cercle de réflexion géopolitique, Jean-Pierre Maulny, soulignait dans un article sur le site de l’organisme publié en 2016 qu’il ne fallait « pas confondre le rôle de l’État et celui de l’industriel ». Il estime que le rôle de l’État doit être « d’inscrire la vente d’armes dans le cadre de la politique étrangère et de défense de la France » et celui de l’industrie « de présenter l’offre technique », ainsi que de négocier les prix et les transferts de technologie.

Commandes publiques et création d’emplois

En France, une entreprise qui veut se lancer dans la fabrication et le commerce de matériels de guerre doit obtenir une autorisation de l’État. Pour exporter, elle doit également obtenir une licence. Les entreprises du secteur de la défense – 10 grands groupes et 4 000 PME réparties dans le territoire – employaient 200 000 personnes en 2020, contre 165 000 en 2016, ce qui représente 13 % des emplois industriels, selon le ministère des Armées. Chaque année, l’État achète des équipements militaires via des commandes publiques. La loi de programmation militaire promulguée en 2018 prévoit de porter le budget de la défense à 2 % du PIB d’ici 2025, contre 1,77 % en 2017. 58,6 % de ce budget relève aujourd’hui des achats d’équipements militaires comprenant des drones, des avions Rafale ou encore des sous-marins nucléaires. Les économistes de l’école keynésienne, issue de la pensée de l’économiste britannique John Maynard Keynes (1883-1946), estiment que l’accroissement des dépenses militaires a un effet bénéfique sur la croissance et sur l’emploi.

8,3
milliards d’euros

En 2019, le montant des exportations d’armement s’est élevé à 8,3 milliards d’euros contre 9,1 milliards d’euros en 2018, selon un rapport du ministère des Armées au Parlement [PDF]. Les pays de l’Union européenne ont représenté 42 % des prises de commandes. La Belgique (1,8 milliard d’euros), les Émirats arabes unis (1,5 milliard d’euros), la Hongrie (631 millions d’euros), l’Espagne (583 millions d’euros) et l’Australie (433 millions d’euros) étaient les cinq partenaires les plus importants de la France en 2019.

Le commerce international

Le commerce international des armes est réglementé par le Traité sur le commerce des armes (TCA), signé en 2013 par 130 États et actuellement ratifié par 110 d’entre eux, dont la France. Il s’agit d’un instrument contraignant qui oblige les États à mettre en place une politique de contrôle des exportations pour empêcher le détournement et le trafic illicite. Le TCA impose aux États d’empêcher la vente d’armes vers des pays où elles pourraient contribuer à des violations des Conventions de Genève de 1949, des traités internationaux définissant les règles de protection des personnes en cas de conflit armé. Les États-Unis, la Russie, la France, l’Allemagne et la Chine étaient les cinq plus gros exportateurs d’armes entre 2015 et 2019, selon le Sipri. Au total, les dépenses mondiales en armement s’élevaient à 1 589 milliards d’euros en 2019, en hausse de 59 % depuis 2001.

L’aspect éthique de la vente d’armes

La France fait l’objet de critiques de plusieurs ONG de défense des droits humains, dont Amnesty International, pour avoir vendu du matériel militaire à des pays engagés dans des conflits et peu respectueux des droits humains. Entre 2010 et 2019, la France a vendu pour 8,7 milliards d’euros d’armes à l’Arabie saoudite, son premier partenaire commercial en matière d’armement, et 2,6 milliards d’euros aux Émirats arabes unis, selon le ministère des Armées. Ces deux pays sont engagés dans une guerre au Yémen et ont été visés, comme les autres belligérants, par des accusations de crimes de guerre par des experts de l’ONU. Selon un rapport d’Amesty International publié en 2018, l’Égypte (6,6 milliards d’euros de commandes entre 2010 et 2019) a utilisé des véhicules blindés et des munitions fournis par la France pour réprimer des manifestations en 2013. Jihan Seniora, une chercheuse belge spécialiste des questions de sécurité et d’armement, estime dans un article publié en 2012 que « les pays européens semblent largement soumis, voire aveuglés, par leurs intérêts économiques » qui « les poussent inconditionnellement à vendre des armes à des pays souffrant, pour la plupart, d’un important déficit démocratique et peu respectueux des droits humains ».

Pour aller plus loin
RÉGULATION

En 2018, France Culture a consacré une émission à la régulation du commerce des armes dans le monde et aux systèmes de contrôle en place dans les différents pays, en particulier au niveau européen. Les invités s’expriment sur les conséquences du poids économique du secteur sur sa régulation.

kickerÉcouter l’émission.
YÉMEN

Le média d’investigation Disclose a mené une enquête sur les ventes d’armes réalisées par la France auprès de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis. Les journalistes de Disclose affirment, documents confidentiels à l’appui, que ces armes ont été utilisées au Yémen.

kickerLire l’enquête.

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