Les domaines skiables

Saisi par des exploitants de domaines skiables, le Conseil d’État a confirmé vendredi dernier la fermeture des remontées mécaniques. En France, cette activité est un service public régulièrement confié à des opérateurs privés.

L’actu

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative en France, a confirmé par une ordonnance prise vendredi dernier la fermeture des remontées mécaniques dans les stations de ski jusqu’à nouvel ordre. Il avait été saisi par trois syndicats professionnels, l’association nationale des maires des stations de montagne, ainsi que par plusieurs régions et départements.

Les requérants contestaient la décision annoncée le 26 novembre par le Premier ministre Jean Castex. En raison de la « situation épidémique » et de la « situation des hôpitaux dans les régions concernées », « il ne serait pas prudent de laisser se rassembler des flux très importants de population, avec des activités susceptibles de solliciter les services hospitaliers », avait déclaré le chef du gouvernement pour justifier la fermeture des remontées mécaniques. Il avait précisé qu’il resterait possible de se rendre dans les stations de ski « pour profiter de l’air pur de nos belles montagnes ».

Dans leur requête, les professionnels de la montagne et les collectivités concernées déploraient « l’impact économique de la fermeture des remontées mécaniques, dès lors que la période des vacances de Noël représente traditionnellement 15 % du volume de fréquentation annuel des domaines skiables de France et concerne près de 120 000 emplois ».

Clin d’oeil
L’éclairage
Le développement des stations de ski

L’État a lancé dans les années 1960 une politique d’aménagement de la montagne. Le Commissariat général au plan souhaitait alors donner « la première place » à la montagne dans le développement du tourisme, comme l’indique son « plan de développement économique et social » pour la période 1962-1965. Grâce à la participation financière de l’État et à des mesures d’expropriation, des promoteurs privés ont construit de toutes pièces une vingtaine de stations telles que Tignes, Les Arcs ou La Plagne. En 1977, le président de la République Valéry Giscard-d’Estaing a mis fin à cette politique, face à l’émergence de critiques sur ses conséquences environnementales. De nouvelles stations plus modestes ont vu le jour jusqu’au début des années 1990. « Les stations de sports d’hiver apparaissent souvent aux communes de montagne en voie de dépeuplement comme l’unique chance de survie face au déclin de leurs activités traditionnelles », écrivait en 2001 la Cour des comptes, chargée du contrôle de la dépense publique.

L’exploitation d’un bien public

La « loi Montagne » de 1985, révisée en 2016, reconnaît le « développement durable » des territoires de montagne comme un « objectif d’intérêt national ». Selon un travail de recherche universitaire [PDF] commandé en 2012 par l’agence régionale Rhône-Alpes Tourisme, « le paysage lui-même est un bien public ». Les biens publics sont des biens non rivaux (leur consommation par une personne ne limite pas celle des autres) et non exclusifs (personne ne peut être exclu de leur consommation). C’est le cas d’un paysage, d’un phare ou d’un réverbère qui peuvent être partagés sans exclusive, contrairement par exemple à un verre de bière dont la consommation par une personne prive les autres. « Le devoir des acteurs publics et privés d’un territoire donné est de préserver la qualité du stock de biens publics qu’ils gèrent », affirme le document de Rhône-Alpes Tourisme. Les « qualités non marchandes » de la montagne sont capables « de générer un processus de développement économique » grâce au tourisme, expliquent les économistes Dominique Vollet, Anne Lacroix et Amédée Mollard dans une étude publiée en 2014 avec d’autres chercheurs.

120 000
emplois

En France, « plus de 120 000 emplois dépendent de l’ouverture du domaine skiable (commerces, hébergements, écoles de ski, services en station…) », selon un rapport publié en octobre par Domaines skiables de France, la chambre professionnelle des opérateurs de remontées mécaniques et domaines skiables. Les 250 stations françaises de ski attirent 10 millions de touristes en hiver. Les domaines skiables « conditionnent l’activité économique des stations », souligne le syndicat qui calcule que « pour 1 euro dépensé en forfait, 6 euros supplémentaires sont dépensés par le client en station ». Lors de la saison 2019-2020, la France a été la troisième destination la plus fréquentée pour le ski, derrière les États-Unis et l’Autriche.

La gestion du domaine skiable

Les communes peuvent exploiter elles-mêmes les remontées mécaniques et les pistes de ski ou en confier la gestion à une entreprise en contrepartie d’une taxe sur les remontées mécaniques et d’une redevance d’occupation du domaine public. Les sociétés privées représentent 30 % des opérateurs français, selon Domaines skiables de France. « Sur un marché du ski internationalisé, les communes se retrouvent partagées entre une logique de service public et une logique commerciale », explique Olga Goncalves, maîtresse de conférences en Sciences de gestion, dans une étude parue en 2013. Selon elle, les opérateurs publics recherchent des objectifs sociaux, politiques et collectifs, tandis que les opérateurs privés poursuivent un seul but, la rentabilité. Les « communes modestes » ont des difficultés à contrôler le service qu’elles délèguent à « des opérateurs puissants » et de plus en plus « concentrés », observe la Cour des comptes dans un rapport de 2018.

Un service public soumis aux aléas

La loi Montagne de 1985 fait des remontées mécaniques un service public de transport. Un service public est une activité d’intérêt général exercée par ou sous le contrôle d’une autorité publique. Pour le syndicat Domaines skiables de France, le service public des remontées mécaniques est « singulier », car ses usagers ne sont « jamais captifs » : contrairement au service public de l’eau, ils peuvent « renoncer aux sports d’hiver ou choisir facilement d’autres destinations ». Ce service public est également dépendant de l’aléa climatique. Le « réchauffement » et le « déficit d’enneigement » remettent en cause « la viabilité de l’exploitation des domaines skiables » de basse et moyenne altitudes, indique la Cour des comptes dans son rapport de 2018 [PDF]. Elle préconise donc de « rechercher une diversification prudente de l’offre d’activité et préparer la reconversion des sites les plus menacés ».

Pour aller plus loin
RÉCHAUFFEMENT

En février dernier, Europe 1 a consacré une émission à la hausse des températures et à ses effets sur le marché du ski. Pour ne pas fermer, les stations doivent investir dans des canons à neige. Ces coûts sont répercutés sur les forfaits et les sports d’hiver deviennent trop chers, notamment pour les jeunes, affirment les journalistes Axel de Tarlé et Benjamin Peter.

kickerÉcouter l’émission.
PLAN NEIGE

Dans un reportage diffusé en 1977, France 3 faisait le bilan de la politique d’aménagement de la montagne lancée par l’État quelques années plus tôt et interrompue en réponse aux critiques sur son impact environnemental. Ce « Plan neige » fut « performant avec 150 000 lits touristiques créés, sur une période courte de 1971 à 1975 », affirme la chercheuse Emmanuelle George-Marcelpoil dans un article de l’Institut national de l’audiovisuel commentant ce reportage.

kickerVoir la vidéo.

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