Impôt de production

POURQUOI ON EN PARLE.  

Le Premier ministre, Jean Castex, a confirmé mercredi dernier que les impôts de production baisseraient de 10 milliards d’euros en 2021 « pour doper la production dans nos territoires ». Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, l’avait annoncé mi-juillet.

EN QUOI ÇA CONSISTE.  

Les impôts de production englobent les impôts que les entreprises « supportent du fait de leurs activités de production », selon la définition de l’institut national de statistiques Insee. Ils peuvent ainsi porter sur la masse salariale (taxes sur les salaires), sur l’outil de production (CET), sur le foncier (CFE), sur la valeur ajoutée (CVAE) ou sur le chiffre d’affaires (C3S).

Dans une étude publiée en 2018, l’OFCE, le centre de recherche en économie de Sciences Po, explique que les impôts de production sont « indépendants des profits des entreprises ». Contrairement à l’impôt sur les sociétés qui est proportionnel aux bénéfices, ils sont décorrélés de la santé financière des entreprises et s’appliquent même si elles réalisent des pertes.

Les impôts de production français sont environ deux fois supérieurs à la moyenne européenne et sept fois plus élevés qu’en Allemagne, selon l’OFCE. En 2016, ils représentaient plus de 72 milliards d’euros, contre 30 milliards pour l’impôt sur les sociétés, selon des données publiées l’an dernier par le Conseil d’analyse économique, une instance placée auprès du Premier ministre.

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