La régulation du commerce international

L’Organisation mondiale du commerce (OMC), une institution de régulation des échanges internationaux, a autorisé la semaine dernière les États-Unis à sanctionner l’Union européenne. Le commerce international fait l’objet de règles adoptées au sein de l’OMC, mais les États négocient aussi entre eux pour accroître leurs échanges.

L’actu

L’OMC a autorisé mercredi dernier les États-Unis à sanctionner à hauteur de 7,5 milliards de dollars par an l’Union européenne et plusieurs de ses États membres en réponse à des subventions illégales versées à l’avionneur européen Airbus. Les États-Unis ont annoncé le jour même qu’ils appliqueraient à partir du 18 octobre des droits de douane supplémentaires de 10 % sur les avions et de 25 % sur certains produits industriels et agricoles européens, principalement importés depuis la France, l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni, les quatre pays ayant subventionné Airbus. La Commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a déclaré mercredi dernier que si les États-Unis appliquaient de telles contre-mesures, l’UE n’aurait pas « d’autre choix que de faire de même ». L’OMC a également condamné cette année les États-Unis pour avoir versé des subventions illégales à l’avionneur américain Boeing et elle est appelée à fixer prochainement le montant des mesures de rétorsion commerciale que l’UE pourra appliquer aux États-Unis.

L’éclairage

Pourquoi les pays s’engagent-ils dans les échanges commerciaux ?

En 1817, l’économiste britannique David Ricardo énonce la théorie des avantages comparatifs selon laquelle un pays peut profiter du commerce international à condition qu’il se spécialise dans la production du bien pour lequel il est le moins désavantagé comparativement aux autres. Pour ses promoteurs, le libre-échange incite les entreprises mises en concurrence à l’échelle mondiale à produire mieux et moins cher, ce qui est bénéfique pour les consommateurs. De nombreux économistes en tempèrent toutefois les avantages. L’Argentin Raul Prebisch (1901-1986) estime que la majeure partie des bénéfices issus des échanges internationaux sont captés par ceux qui exportent des biens manufacturés, c’est-à-dire par les pays développés, au détriment de ceux qui exportent des matières premières. Dans un ouvrage publié en 2002, l’économiste sud-coréen Ha-Joon Chang montre comment les grandes puissances économiques telles que les États-Unis ont eu recours à des politiques protectionnistes pour développer leurs industries avant de les ouvrir à la concurrence internationale dans le courant du XXe siècle. Pour échanger davantage entre eux, les pays peuvent abaisser leurs barrières tarifaires, c’est-à-dire leurs droits de douane (impôt appliqué sur les marchandises étrangères entrant dans leur territoire), et leurs barrières non tarifaires, comme les formalités administratives.

Pourquoi le commerce international est-il régulé ?

Bien que défenseur du libre-échange, l’économiste autrichien Friedrich Hayek affirme dans un ouvrage publié en 1944 que « la règle du laissez-faire » est l’un des principes qui a « nui à la cause libérale ». Selon lui, un marché ne peut fonctionner correctement sans règles. Les définir et les faire respecter à l’échelle internationale est le rôle de l’OMC, une institution qui compte aujourd’hui 164 États membres. L’OMC souhaite s’assurer qu’aucun État n’adopte un comportement de « passager clandestin », en profitant de l’abaissement des barrières des autres pays pour y écouler plus facilement ses produits, tout en maintenant les siennes pour limiter les importations. Théorisé par l’économiste américain Mancur Olson dans un ouvrage publié en 1965, le « passager clandestin » est celui qui profite d’une action collective sans la financer ou y participer. Sur son site, l’OMC se fixe comme objectif de « décourager des pratiques déloyales » telles que « l’octroi de subventions » publiques à des produits destinés à l’exportation et la vente à l’étranger « de produits à des prix de dumping », c’est-à-dire à un prix inférieur à leur coût de production. Lorsqu’un pays s’estime lésé, il peut saisir l’Organe de règlement des différends de l’OMC qui prononce des sanctions financières visant à réparer le préjudice subi.

Comment sont déterminées les règles du commerce international ?

En 1947, 23 États signent un accord général sur les tarifs et le commerce, appelé GATT, pour libéraliser les échanges internationaux, perçus comme un facteur de paix. C’est au sein du GATT, devenu en 1995 l’OMC, que les États membres négocient les règles applicables au commerce international. Dans ce système dit multilatéral, chaque État représente une voix, quel que soit son poids économique. Les négociations se déroulent lors de cycles appelés « rounds » desquels émergent des nouvelles règles. Ces dernières reposent sur trois principes : la concurrence loyale, la non-discrimination (tout avantage consenti par un membre de l’OMC à un autre est étendu à tous les autres) et la réciprocité (un pays qui accepte un avantage doit l’offrir en retour). Le dernier cycle de négociations, lancé en 2001 à Doha (Qatar) et suspendu en 2006, n’a pu être mené à bien faute de consensus entre l’ensemble des États. Depuis lors, les accords commerciaux régionaux, tels que l’accord de libre-échange Ceta signé entre l’Union européenne et le Canada et entré en vigueur en 2017, se multiplient. Ces accords, qui constituent des exceptions aux règles de l’OMC, sont tolérés par l’institution. Il en existe 292 à l’heure actuelle, contre 87 en 2001, et ils régissent aujourd’hui plus de la moitié des échanges internationaux, selon l’OCDE, qui réunit 36 pays parmi les plus développés du monde.

Pour aller plus loin

Théories du commerce international. Le site Les Bons Profs, mettant en scène des professeurs expliquant les programmes de l’Éducation nationale, présente dans une vidéo de six minutes les différentes théories économiques soutenant l’internationalisation des échanges commerciaux. Il résume notamment les travaux des économistes classiques Adam Smith et David Ricardo.

Régulation du libre-échange. Dans son atlas mondial en ligne, l’Institut d’études politiques de Paris présente les échanges commerciaux, leur évolution et leur régulation à travers des textes pédagogiques, des cartes et des infographies.

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