La fiscalité environnementale

Le gouvernement a annoncé la création l’an prochain d’une écotaxe sur les billets d’avion. La fiscalité environnementale, qui regroupe l’ensemble des prélèvements ayant pour assiette un polluant, est présentée comme un instrument ayant vocation à faire évoluer les comportements.

L’actu

La ministre des Transports, Élisabeth Borne, a annoncé le 9 juillet la mise en place l’année prochaine d’une écotaxe sur les billets d’avion au départ de la France, à l’exception des vols vers la Corse et l’outre-mer et des correspondances. Selon le projet de la ministre, cette écotaxe s’élèvera pour les vols intérieurs et intra-européens à 1,50 euro en classe économique et à 9 euros en classe affaires. Pour les vols hors Union européenne, elle atteindra 3 euros en classe économique et 18 euros en classe affaires. Elle devrait rapporter 182 millions d’euros à partir de 2020, qui seront consacrés au financement d’infrastructures de transports plus écologiques, notamment ferroviaires, a précisé Élisabeth Borne. Selon la ministre, la faible fiscalité du secteur aérien crée « un sentiment d’injustice chez nos concitoyens ». L’Association internationale du transport aérien, l’organisation professionnelle du secteur, a estimé que cette taxe était « peu judicieuse », parce qu’elle ne vient pas « soutenir les efforts » de ses membres pour « investir dans des carburants plus propres ». Plusieurs pays européens, dont le Royaume-Uni, l’Allemagne ou encore la Suède, ont mis en place des taxes similaires, reposant sur des prélèvements fixes par billet nettement plus élevés. En 2016, le transport aérien était à l’origine de 2,8 % des émissions de CO2 dans le monde, selon l’Agence internationale de l’énergie, une organisation regroupant 30 pays parmi les plus industrialisés du monde.

L’éclairage

En quoi consiste la fiscalité environnementale ?

L’OCDE, qui réunit 36 pays parmi les plus développés du monde, définit la fiscalité environnementale comme l’ensemble des prélèvements dont l’assiette (la base taxable) « est constituée par un polluant ». Cette fiscalité s’appuie sur les travaux de l’économiste britannique Arthur Cecil Pigou. Dans un ouvrage publié en 1920, il théorise la notion d’externalité, c’est-à-dire les effets positifs ou négatifs, non monétaires, qu’une activité économique produit sur une autre personne ou sur la société. Arthur Cecil Pigou propose de mettre en place une taxe sur les produits générant des nuisances pour la société. Dans le domaine de l’environnement, ces taxes dites « pigouviennes », aussi appelées « écotaxes », peuvent porter sur des produits tels que les déchets ou sur des actions comme le rejet de polluants dans la nature. Elles ont vocation à en augmenter le coût afin d’inciter les agents économiques, qu’il s’agisse des entreprises ou des particuliers, à adopter un comportement plus favorable à l’environnement. En France, les taxes environnementales représentaient 5 % des recettes publiques en 2017, soit un niveau inférieur à la moyenne de l’UE (6,1 %), selon l’institut européen de statistiques Eurostat. La Commission européenne recommande aux États membres de percevoir à travers la fiscalité environnementale au moins 10 % de leurs recettes.

Comment sont taxées les émissions de gaz à effet de serre ?

En France, les émissions de CO2 sont taxées depuis 2014 à travers la contribution climat-énergie (CCE), souvent appelée taxe carbone. Elle est intégrée dans les taxes s’appliquant aux énergies fossiles utilisées en tant que carburant ou combustible de chauffage. La CCE, fixée sur une valeur attribuée à chaque tonne de CO2 émise, est passée de 7 euros en 2014 à 44,6 euros l’an dernier. Alors que la loi a fixé un objectif de 100 euros en 2030, le gouvernement a annulé la hausse prévue en 2019 sous la pression du mouvement des « Gilets jaunes ». Un autre outil existe pour réguler les émissions de gaz à effet de serre : l’attribution de « droits à polluer ». Ce système a été imaginé par l’économiste britannique Ronald Coase dans un article publié en 1960. Estimant que le marché est plus efficace que l’État pour gérer les externalités négatives, il proposait d’attribuer aux entreprises des droits de propriété sur les biens communs ou publics à protéger, comme l’air pur, qui soient échangeables sur le marché. L’Union européenne a choisi ce dispositif en lançant en 2005 le Système d’échange de quotas d’émission (Seqe), qui attribue aux entreprises industrielles des permis d’émission de CO2 qu’elles peuvent acheter ou vendre entre elles. La CCE comme le Seqe visent seulement le CO2 et non les autres gaz à effet de serre tels que le méthane ou le protoxyde d’azote.

Quels sont les effets de la fiscalité environnementale ?

Un rapport sénatorial publié en 2009 estime que la fiscalité environnementale présente l’avantage de « laisser aux agents économiques la décision de l’ajustement de leur comportement ». Plusieurs études montrent cependant l’impact négatif de cette fiscalité sur la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages. Ainsi, le Conseil d’analyse stratégique (devenu France Stratégie), une institution rattachée au Premier ministre, affirmait en 2009 qu’en situation de libre-échange, une fiscalité visant à limiter les émissions de CO2 conduit à la délocalisation des industries fortement émettrices vers les régions sans réglementation ainsi qu’à une hausse des importations des produits dont la fabrication occasionne de fortes émissions. L’Institut des politiques publiques, un centre de recherche, montre dans une étude publiée l’an dernier que la taxe carbone représente pour les ménages les plus modestes une plus grande part de leurs ressources que pour les autres. La fiscalité environnementale peut procurer, en plus d’un avantage écologique, un avantage économique, à condition que les recettes issues des écotaxes soient utilisées pour réduire d’autres prélèvements. Cette théorie du « double dividende » a été développée par l’économiste britannique David Pearce dans un article publié en 1991. Depuis 2014, la France a choisi d’affecter une partie des recettes de la contribution climat-énergie au financement de la baisse des cotisations sociales patronales accordée aux entreprises.

Pour aller plus loin

Taxe carbone. La rubrique Les Décodeurs du Monde, spécialisée dans la vérification et la représentation des informations, présente l’historique, le fonctionnement et l’objectif de la contribution climat énergie, plus souvent appelée taxe carbone.

Dimension écologique. Dans un article très pédagogique paru en 2015 dans la publication économique Revue de l’OFCE, Mireille Chiroleu-Assouline, spécialiste d’économie de l’environnement, détaille la fiscalité environnementale française. Elle montre que son objectif est davantage d’accroître les recettes publiques que de préserver l’environnement.

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